L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1764966384

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-143118

Document type:: Monograph

Author:: Lot, Ferdinand http://d-nb.info/gnd/117683132

Title:: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

Place of publication:: Paris

Publisher:: Champion

Year of publication:: 1928

Scope:: 137 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Seconde partie / L'impôt foncier et la capitation personnelle a l'époque franque

Collection:: Economics Books

84 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE tributum publicum', functio tributaria®, functiones publicae®, publicus census*. La division du regnum de Clovis entre ses descendants eut des effets ficheux pour le patrimoine des particuliers et aussi pour la fortune des évêchés, alors dispersée dans l’ensemble de la Gaule. Les propriétés des personnes ecclésiastiques ou laïques situées en un royaume où elles ne résidaient pas étaient en butte aux envahisse- ments des agents du roi ou de voisins cupides. Un concile, assemblé à Clermont en ‘535, tenta de mettre fin à ces abus. Nous avons con- servé une lettre adressée à Theodebert, roi de ce qu’on peut appeler par anticipation l’Austrasie, par les évêques de ce synode. Les prélats demandent au souverain’ de protéger des gens qui, s’ils ne sont pas ses sujets directs, sont, du moins, ses contribuables, et cela dans son propre intérêt : « ut securus quicumque proprietatem suam possidens tributa dissolvat domino [regi]... quod et thesauris vestris utilius esse censemus si salvata possessio consuetudinariam intulerit functionem*. » Cette phrase, qui implique la persistance de l’impôt foncier, montre en même temps que cet impôt avait toujours son caractère coutumier (consuetudinaria functio)®. Les divisions des princes francs, l’incapacité politique de ces Bar- bares, étaient incompatibles avec l’existence d’une bonne admini- stration. Les rôles du fisc étaient renouvelés encore plus rarement que sous l’Empire. Il en résultait des inconvénients multiples, celui, entre autres, de ruiner les collecteurs de l’impôt. Ces -exactores n’étaient pas des agents royaux, mais des particuliers tenus de ver- ser à la caisse du prince un chiffre fixe, coutumier, de contribu- tions, Ils n’en pouvaient opérer aisément la perception par suite de la division des héritages qu’aucun renouvellement de cadastre ne permettait plus de constater et ils en étaient, comme on dit, de leur poche. Le clergé de la « cité » d’Auvergne porta ses plaintes au roi Childebert I’. Celui-ci fit remise des arrérages aux églises. 1. Grégoire de Tours, |. VII, c. 23 ; 1. VII, c. 15. 2. Id, IX, 30. 3. Jd., V, 20. 4. Id, IX, 30. 5. Concilia aevi Merov.. p. p. Maassen, p. 71. Lehuërou (p. 318-320) donne une rraduction de cette lettre. 6. Cf. plus haut p. 59. 7. Grégoire de Tours, t. X, c. 7 : « In supradicta urbe [Arvernos] Childebertus

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