Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Pays-Bas

Collection:: Economics Books

— IOA L’exportation est prohibée pour la viande provenant d’animaux atteints de l’une ou l’autre parmi un grand nombre de maladies également énumérées dans la loi. Elle est de même interdite dans le cas d'animaux atteints de fractures ou portant des signes de coups ou blessures de la peau èt des tissus subcutanés ou encore des affections étendues de la peau. L'autorisation d'exportation peut être refusée si l’abatage n’a pas été exécuté convenablement ou si la viande présente des anomalies au point de vue de l’odeur, du goût, de la consistance, si elle a été manipulée sans soin ou s’il y a d’autres raisons de douter que la viande convienne pour l'exportation. Si l’on découvre des parasites, l’autorisation d’exporter peut être donnée. à condition que ceux-ci puissent être enlevés. Dans le cas de tuberculose de certains organes, l’approbation peut néanmoins être accordée si les parties atteintes peuvent être nettement détachées. Elle peut, par contre, être refusée s’il existe un doute sur ce dernier point ou si cette opération n’a pas été effectuée avec tous les soins désirables. Dans le cas où une partie de la viande a été ainsi détachée, elle peut néanmoins être exportée si elle est stérilisée. I] en est de même pour quelques autres maladies, Il existe des prescriptions très détaillées au sujet de l’exportation de la viande d’animaux atteints de maladies localisées et de parasites, le principe général sur lequel elles reposent étant que l'approbation ne doit être donnée que si les parasites sont inoffensifs et que la maladie localisée est telle que les parties non atteintes peuvent être considérées comme saines. 2. Marques : La viande acceptée pour l’exportation est munie d’une étiquette jaune clair portant es armes des Pays-Bas et en néerlandais les mots « viande examinée pour l’exportation, en vertu de la loi hollandaise du 26 mars 1920 et l’arrêté royal du 6 juin 1922 N° 40», Cette étiquette contient ‘galement le nom de l’inspecteur et les remarques auxquelles l'inspection peut avoir donné lieu. En outre, cette étiquette peut porter les marques suivantes attestant le fait de l’inspection a) La viande provenant de bovidés, ovidés ou porcins, qui a été définitivement acceptée: un rectangle divisé horizontalement en trois autres rectangles avec le mot « Ryksdients » et le nom du lieu de l’inspection dans le rectangle du haut, la date dans celui du milieu et le mot ( gædgekeurd » (approuvé) dans celui du bas. b) La viande d'autres animaux ayant subi une inspection semblable est marquée d’un triangle placé au-dessus d’un rectangle, le triangle contenant des indications analogues, sauf la date, qui est estampillée dans le rectangle. c) La viande qui n’est acceptée que provisoirement est marquée d’un cachet portant les lettres « V G » dans un cercle (provisoirement approuvé). Cette marque est appliquée des deux côtés des membres postérieurs, le milieu du dos, les épaules, le ventre et le milieu du Jhorax, et sur d’autres parties à la demande du propriétaire. d) La viande qui est écartée est estampillée au moyen d’un cachet en forme de parallélo- 3ramme divisé horizontalement et contenant le nom de l’endroit de l’inspection dans la moitié supérieure et le mot «afgekeurd » (refusée) dans la partie inférieure. L'expédition des viandes ne peut se faire que si elles sont en état de supporter le voyage et si 2lles portent la marque prescrite. L’emballage doit être approprié et de telle nature qu’il ne puisse corrompre la viande. Beurre. — Le contrôle du beurre est placé sous la haute surveillance de l’Etat. Il donne à l'acheteur étranger la garantie que le beurre est absolument pur et qu’il ne contient pas plus de 16 % d’eau. Ce contrôle est exercé par huit stations instituées et dirigées par les intéressés zux-mêmes. Le droit d’appliquer la marque de garantie est réservé aux personnes jouissant d’une bonne réputation et qui ne sont en aucune manière intéressées à la fabrication ou au commerce de margarine ou autre matière grasse similaire. Cette marque est constituée par les armoiries néerlandaises, autour desquelles les mots: « contrôle du beurre néerlandais sous la surveillance de l’Etat » (en néerlandais) sont imprimés sur du papier de toile mince. Ce papier est appliqué sur le beurre en l’imprimant avec un cachet, de sorte que pour l'enlever il faut le déchirer forcément. Chaque marque porte un numéro enregistré à la station de contrôle; d’autre part tout affilié a une marque particulière à la station et qu’il est obligé d'appliquer sur l'emballage de son beurre, ce qui permet toujours d’en retrouver l’origine. Tout produit contenant des matières grasses autres que celles provenant du lait, est considéré comme margarine et doit être indiqué comme telle durant tout le temps d’emmagasinage, transport, livraison et exportation. Le service officiel d’inspection du contrôle du beurre et du fromage est chargé de la surveillance st de l’exécution de la loi. Il prélève, s’il le juge utile, des échantillons des produits soumis au contrôle et les envoie à la Station laitière de l’Etat à Leyden. Aucune exportation de beurre n’est autorisée si le produit n’est pas revêtu de la marque officielle. Fromages. — En Hollande, l’organisation du contrôle sur les fromages a été établie à la demande des parties intéressées dans la fabrication de ces produits, en vue de régulariser le com- merce et de garantir d’une manière efficace la pureté, la fabrication et le pourcentage de graisse des fromages. Le contrôle est exercé sous la surveillance de l’Etat par des stations de contrôle du fromage au nombre de 5, dont 2 exclusivement pour les fromages produits de lait entier. La Station est une association de tous les producteurs qui, volontairement, se sont groupés en s'obligeant à se conformer aux prescriptions du Gouvernement, destinées à assurer la pureté et l’observation des règles d'hygiène, et se soumettent an contrôle et aux inspections des fonctionnaires qu’il désigne à cet effet

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