Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Danemark

Collection:: Economics Books

La viande et les têtes de porc de « première classe B », la viande et les têtes de « première classe » de chevaux, bétail, moutons et chèvres, ainsi que les langues, les cœurs et les foies de « première classe » provenant des chevaux et du bétail, à l’exception des veaux, doivent être munis d’un cachet ovale de couleur bleue contenant les mots « Danmark ». « première classe », « Statskontrol » et le numéro de l’abattoir. Enfin, pour la viande et les têtes, langues, poumons, cœurs, et foies de « deuxième classe », provenant de chevaux, bétail, moutons, chèvres et porcs, et pour les queues de bœuf, un rec- ‘angle de couleur noire est employé avec les mots « Danmark », « deuxième classe », « Stats- kontrol », ainsi que Je numéro de l’abattoir. L’estampillage et le marquage ne peuvent être faits qu'après un examen conforme aux règles prescrites par le ministre de l’Agriculture; ils ne peuvent donc être effectués sur des marchandises destinées à l’exportation vers des pays dont la législation concernant l'importation de la viande :mpêche un examen complet de ce genre. En pareil cas, seule la viande considérée comme étant de première classe peut être exportée; alle doit être accompagnée d’un certificat spécial. Il est de règle que la viande munie d’un cachet qui la déclare comme étant de première classe peut être exportée. ( On ne peut exporter du porc destiné à la Grande-Bretagne que s’il est marqué de la marque «lur », bien qu’il soit parfois possible d'exporter vers ce pays de la viande de porc de deuxième classe si elle est salée ou fumée. Pour la viande préparée, telle que les saucisses et la viande en boîte provenant des produits d’abattoirs, chevaux, bétail, moutons, chèvres et porcs, la loi prescrit que ces préparations ne peuvent se faire que dans des établissements autorisés à cet effet par le ministre de l'Agriculture. À chacun de ces établissements est affecté un numéro qui doit être employé en marquant les viandes préparées. Le ministre désigne également un vétérinaire pour contrôler la préparation. Les viandes en boîte doivent être munies d’une marque consistant en un poinçon appliqué sur la boîte, qui comprend une couronne, les lettres S.K. et le numéro de l'établissement. Les saucisses doivent être munies d’un cachet de plomb sur lequel est imprimée une couronne et le numéro de l’établissement. Pour les autres marchandises (viandes préparées), on exige une étiquette sur ‘aquelle figurent, à côté des mots « Statskontrol » et « Danmark ». le nom du fabricant et le numéro de l’établissement. Enfin, pour toutes les marchandises énumérées dans la loi, qu’il s'agisse de viandes de boucherie ou de viandes préparées, il ne peut être fait usage d’aucune autre matière destinée à la conservation, 3n dehors du sel, du sucre et du salpêtre. Il existe également un contrôle du Gouvernement sur l’exportation des animaux domestiques vivants, qui est surtout destiné à se préserver des maladies infectieuses ou à éviter leur propagation. La loi du 25 février 1876 a autorisé le ministre de l’Agriculture à prendre telles mesures qu’il estimerait nécessaires dans ce but. Faisant usage de ses pouvoirs, le ministre a établi un certain nombre de règles déterminant les conditions de délivrance des licences d'exportation pour les ani- maux domestiques vivants. Celles qui sont en vigueur actuellement sont contenues dans le Règle- ment du 12 avril 1924 relatif à l’exportation du bétail, des moutons, chèvres et porcs. Ces animaux ne peuvent être exportés que s’ils ont été soumis à une visite et reconnus propres à l’exportation. Cet examen est fait par des vétérinaires patentés et, s’il est satisfaisant, le vété- rinaire délivre un certificat. En outre, une étiquette métallique, sur laquelle se trouve imprimée une ouronne, une lettre et un numéro, est fixée à l’une des oreilles de l’animal. Les certificats ne peuvent être donnés si les animaux sont très maigres, s'ils présentent des symptômes de maladies ou en sont atteints, ou s'ils ont été en contact avec d’autres animaux pou- vant être atteints de maladies infectieuses. 23 28 CATÉGORIE 3 La loi du 29 avril 1913 sur la protection des marques collectives et la loi du 20 mars I9I8 sur la concurrence déloyale et le marquage des marchandises, ainsi que le règlement publié en exé- sution de cette dernière loi concernant l’établissement d’un registre des sociétés, du z1 décembre tor8, permettent d’accorder à l'initiative privée une protection efficace. Il a été fait largement usage de cette possibilité, mais, dans la plupart des cas, les marques sollectives s’appliquaient à des marchandises destinées au commerce et à la consommation inté- ‘eure. Il convient peut-être aussi de mentionner ici la marque collective enregistrée par l'Association 26 les distillateurs danois et qui consiste dans cinq épis d'orge et le mot « Akvavit » contenus dans un :riangle. ( Une firme importante pour lé commerce des œu/s, la « Dansk Andels-Aegeksport » (société 27 soopérative danoise pour l’exportation des œufs) récolte les œufs des fermiers de tout le pays qui, à set effet, est divisé en « districts ». Chaque district et chacun des fournisseurs a un numéro d’estampille qui est appliqué sur haque œuf. L'établissement central de la firme examine tous les œufs récoltés au moyen d’un jeu de lumière. Grâce au cachet, il est en mesure de déterminer la provenance des œufs de mauvaise qualité et d’imposer en conséquence une pénalité au fournisseur, ainsi que les statuts de la Société ’y autorisent.

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