Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Êtats-Unis

Collection:: Economics Books

Îl est également défendu de vendre ces essences lorsqu’elles ne sont pas conformes aux stan- dards qu’elles prétendent atteindre. L'usage des mots « térébenthine» ou « résine», seuls ou accompagnés d’autres mots ou de lettres qui pourraient faire supposer que les marchandises auxquelles ils s'appliquent sont de la qualité de celles visées dans la loi, est interdit dans le commerce. La loi interdit également l’emploi dans les ventes des essences en question de moyens ou de méthodes destinés à tromper. Toutes ces infractions sont punies d'emprisonnement et d’amendes, ou même des deux peines. Le secrétaire de l’Agriculture peut de temps en temps acheter sur les marchés des échantillons afin de procéder à l’analyse et à la classification, en vue de découvrir les infractions à la loi et à en assurer la répression. Il peut aussi publier de temps en temps le résultat de ses recherches. CATÉGORIE 2. Toute la laine qui est emmagasinée dans les entrepôts pourvus d’une licence fédérale doit >bligatoirement être classée d’après les standards officiels des Etats-Unis pour la laine et être accompagnée de certificats. Mais, en dehors de ce cas, les appellations de qualités sont libres !. Cependant l'utilité de standards de qualité est devenue tellement évidente que ceux-ci ont êté largement adoptés par les particuliers ou les organisations s’occupant des différentes branches de l’industrie de la laine. Les standards de qualités ont été établis en tenant compte: du diamètre de la fibre, de sa longueur, de ses qualités textiles, de son degré de rétrécissement, des facteurs reconnus comme étant les plus importants pour déterminer la qualité du produit. Comme il existe une relation plus ou moins grande entre la finesse de la laine et chacun de ces ‘acteurs, c’est le diamètre de la fibre qui a été adopté comme base des standards. Ces standards sont au nombre de sept, ci-après dénommés: « Fine », « Half Blood », « Three-eighths Blood », «Quarter Blood », « Low Quarter Blood », « Common » et « Braid ». On conserve dans les bureaux du Département de l’Agriculture des échantillons-types de shacune de ces qualités, qui ne diffèrent entre elles que par le diamètre de la fibre. Chacun des types, à partir du numéro 2, étant inférieur à ce point de vue à celui du type précédent, mais supérieur à celui du numéro suivant. CATÉGORIE 3. «American Association of Wool Blanket Manufacturers, Winston-Salem, N. C. » Cette association a établi trois catégories-types pour les couvertures de laine. Elle a introduit 10 in cachet et une étiquette, qui garantissent la qualité et qui sont délivrés aux membres se -onformant au règlement sur les qualités-type. CATÉGORIE 4: «L’American Lumber Trades Congress» (Conférence de trente associations de détaillants, de fabricants et de marchands de bois en gros) a adopté le 23 mai IgIxI, à Saint-Louis, un code de 1" morale professionnelle. Dans l'intention du Congrès, ledit code de morale professionnelle devrait s'appliquer à tous les produits forestiers qui rentrent dans le commerce du bois. L'examen des bois par les bureaux d’expertise de l’Association peut être prévu dans les contrats. L’expéditeur doit créditer l'acheteur de la différence de qualité constatée à l'examen — calculée à un prix équitable — quelque soit le pourcentage fixé entre la qualité vendue et la qualité expédiée. Toute réclamation relative à la qualité ou aux mesures doit, pour être considérée :omme valable, être formulée par le destinataire définitif dans les cinq jours qui suivent le déchargement du wagon. Il existe un règlement pour la classification des bois et échandoles de cyprès, adopté le 23 mai 1923 et déposé en 1916, IQI8 et 1922 par « The Southern Cypres Manufacturers’ Association ». Ce règlement définit les qualités standards et les classifications du cyprès et du tupelo (variété de 13 peuplier) et fixe les règles de classification et d'expertise pour les bois de tupelo. 1 Avis officiel du secrétaire d'Etat à l'Agriculture, promulgué dans le N© 75 des Service and Regulatory Announcements, du 16 juillet 1923, {« Avis officiel établissant les standards officiels de la laine aux Etats Unis » en date Ju 18 mai 1023, entré en vigueur le 1°" juillet 1923.)

Access restriction

Copyright

fullscreen: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation