Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Êtats-Unis

Collection:: Economics Books

— 60 — Southern Sash, Door and Millwork Association, Atlanta. 37 L'association a établi des qualités-type pour les châssis, les portes, les persiennes, les 38 ornements, le bois de charpente, les appareils de transmission, ainsi que des règles uniformes 39 concernant les catégories et le contrôle des bois pour appareils de transmission. American Bakers’ Association, Chicago, II. 20 En coopération avec le Département de l'Agriculture l’Association a établi certaines règles uniformes et des qualités-types, en ce qui concerne le pain. L'Association contrôle les matières destinées à être utilisées dans la boulangerie et délivre des certificats attestant à qualité des produits. American Malleable Castings Association, Cleveland, Ohio. )I Un des exemples les plus remarquables de la standardisation des qualités. La force de tension des fontes a été portée de 38.000 à 50.000 livres, la force d’extension de 5 % à 10%. L'Association exerce un contrôle et entretient un service qui délivre des certificats. Associated Cooperage Industries of America, St. Louis, Mo. 22 33 YA L'Association a publié des règlements concernant les catégories et exerce un contrôle en ce qui concerne la fabrication des tonneaux en douves serrées et non serréees. En outre, l'Association a établi des prescriptions et des règles concernant le contrôle, ainsi que d’autres usages commerciaux en matière d’expédition, etc. Concrete Products Association, Chicago, II. Elle a établi et adopté certaines qualités-type de béton. L'Association entretient un service qui procède aux épreuves de contrôle, effectue des inspections et délivre des certificats. Gum-paper Manufacturers’ Association, New York. Elle a établi des qualités-type de papier gommé et adopté une marque commerciale qui en garantit la qualité. National Jewellers’ Board of Trade, New York. Elle a établi des règles uniformes en ce qui concerne la teneur des bijoux en or, argent et platine, ainsi que les marques, les poinçons et la nomenclature des articles. CATÉGORIE s. 36 La loi sur les insecticides du 26 mai 1910, examinée plus en détail à la catégorie 4, prévoit en cas d'infraction des poursuites pénales, la publication des jugements des tribunaux, la saisie et la confiscation des marchandises revêtues d’une fausse marque ou falsifiées. La loi sur les graines et céréales! porte certaines pénalités en cas d'infraction à ses dispo- sitions réglementaires dont quelques détails sont donnés à la catégorie 4. 1 Voir la note relative à la « United States Grain Standards Act », à la catégorie 4, pour ce qui concerne les graines st céréales.

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