Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Irlande

Collection:: Economics Books

323 — IRLANDE CATÉGORIE 1. Tous les fonctionnaires de l’Administration sanitaire ont le droit d’inspecter et d’examiner tout animal vivant ou abaïtu, la viande, la volaille, le gibier, le poisson, les fruits, les légumes, le grain, le pain, la farine, le lait ou le beurre, et en général toute marchandise destinée à l’alimenta- hon de l'homme, exposés en vente, transportés pour être vendus, déposés dans un endroit affecté à la vente. Ils ont également le droit de saisir et d’emporter telles de ces marchandises qu’ils trouveraient provenir d’animaux malades ou qui seraient en mauvais état, malsaines ou impropres à la consom- mation. Les fonctionnaires ci-dessus doivent être des vétérinaires qui ont entre autres l’obligation d’inspecter et d'examiner la viande et le bétail des laiteries. L'administration a également le droit de prendre des mesures destinées à éviter le danger, pour la santé publique, de l'importation, préparation, emmagasinage et distribution des denrées alimentaires et des boissons, destinés à la consommation humaine. C’est ainsi que cette admi- nistration a le droit de prescrire la manière dont doit être étiquetée toute boîte ou autre récipient contenant du lait séché, condensé, évaporé ou écrémé, ainsi que le minimum de pourcentage de graisse de lait et de matières solides que peut contenir le lait séché ou condensé. L’Administration a aussi le droit d'autoriser ses fonctionnaires à prélever des échantillons destinés à l’analyse de toutes les denrées alimentaires, ainsi que de charger ses agents de veiller à l’exécution des règlements édictés par les autorités locales. Les fabriques de margarine et de beurre doivent être enregistrées. On entend par « fabriques de beurre » les établissements dans lesquels le beurre est mélangé ou travaillé à nouveau. La même obligation s’étend aux fabriques de beurre provenant de lait mélangé et aux établissements de vente en gros de margarine. : Les fonctionnaires de l’Administration ont le droit de pénétrer dans ces fabriques et établisse- ments et d’inspecter les procédés qui y sont employés. Des mesures sont également prises pour qu’il ne soit pas fabriqué de beurre ou de margarine contenant une quantité d’eau excessive, pour que des produits pouvant servir à l’adultération ae soient pas introduits dans les fabriques de beurre et que celles-ci ne fassent point partie d’une fabrique de margarine ou ne communiquent avec elle autrement que par une rue ou une route. En outre, les fabricants ou commerçants en gros de margarine sont obligés de'tenir un registre ouvert à l’inspection des fonctionnaires de l’Administration et indiquant la quantité êt la destination de chaque expédition partant de leur établissement. L’Administration peut déterminer, par voie de règlement, dans quelles conditions l’insuffi- sance de l’un ou l’autre des éléments normaux constituant le lait naturel, la crème, le beurre ou le fromage, ainsi que l’addition de matières étrangères ou la proportion d’eau constitue, sauf preuve contraire, une présomption que le lait. le beurre ou le fromage n’est pas naturel ou pré- judiciable à la santé. Sont présumés n’être point naturels: le lait contenant moins de 3%, de graisse de lait ou moins de 8,5% de matières solides non graisseuses; le lait écrémé autre que le lait condensé contenant moins de 9% au total de matières solides provenant du lait: le beurre contenant plus de 16% d’eau. L'Administration a également le droit de réglementer l’emploi de substances destinées à assurer la conservation dans la fabrication ou la préparation du beurre ou de la margarine. Une ordonnance de 1908, relative aux conditions sanitaires à observer dans les laiteries et les hangars à bestiaux, prescrit : 3; ‘oO 1. L'enregistrement par les autorités locales de tous les commerçants, gardiens de bestiaux, laitiers ou fournisseurs de lait; 2. L’inspection du bétail dans les laiteries, ainsi que l’observation de certaines règles zoncernant l’éclairage, la ventilation, la propreté, le drainage et la fourniture d’eau dans les laiteries et hangars à bestiaux; 3. La propreté des magasins de lait et des récipients qui le contiennent ; 4. L'application de certaines mesures destinées à empêcher le lait d’être infecté ou “ontaminé. Des inspecteurs vétérinaires sont chargés de l’inspection des laiteries et des hangars à bestiaux en vue de s'assurer de l'exécution des mesures indiquées ci-dessus.

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