Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1782650954

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-170929

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Year of publication:: 1928

Scope:: 136 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Irlande

Collection:: Economics Books

2 7 — 84 — D'autres marques peuvent être exigées dans le but d’indiquer la classe du beurre, la méthode de fabrication, etc. La loi de 1924 prévoit également la création d’une marque nationale pour le beurre qui a été fabriqué dans des conditions « approuvées » et dans des établissements également « approuvés ». L'usage de cette marque est soumis à des licences. Elles ne sont accordées que dans le cas où un standard élevé de qualité, de méthode et de fabrication, est maintenu d’une manière constante. Les marchands sont tenus de marquer, conformément aux prescriptions de la loi, les colis conte- nant de la margarine, au moyen du mot « margarine ». _ Les vendeurs de fourrage et d’engrais artificiels sont obligés de délivrer à l’acheteur une facture concernant une déclaration du pourcentage d’huile et d’albuminoïde, s’il s’agit de fourrage artificiel et dans le cas d’engrais artificiel, le pourcentage de nitrogène, de phosphates solubles et insolubles et de potasse. + L'Administration a le droit de prélever des échantillons et de poursuivre les délinquants. Le service phytopathologique a parmi ses attributions l'inspection des plantes antérieure à leur exportation. Si l'examen est favorable, il délivre des certificats constatant que les plantes sont indemnes de maladies, conformément aux exigences des règlements des pays vers lesquels les plantes sont sxportées. CATÉGORIE 3. La loi de 1905 sur les marques de fabrique permet au « Board of Trade » d'autoriser des associa- tions ou des particuliers, même lorsqu’il ne s’agit pas de commerçants, à enregistrer une marque appliquée sur des marchandises ou leur emballage, lorsque cette marque a pour but d’établir que iadite association ou personne procède à l'examen des marchandises en question quant à leur origine, leur composition, leur mode de fabrication, leur qualité, l'exactitude ou d’autres carac- téristiques. C’est en vertu de cette loi que la marque de commerce irlandaise « Irish Trade Mark », d’un dessin spécial, a été enregistrée par la « Irish Industrial Development Association ». Cette marque est utilisée afin d’indiquer que les marchandises auxquelles elle est appliquée sont de fabrication irlandaise. Certains exportateurs d’œufs appliquent sur chaque œuf qu’ils mettent en vente une marque indiquant que cet œuf provient de leur établissement. Il existe en Irlande un grand nombre de sociétés qui tiennent des « Herbooks » d’animaux de pur sang. Il en est notamment ainsi pour les chevaux de pur sang et les chevaux de gros trait, les poneys Connemara; pour le béfail: Shorthorns, Aberdeen, Angus, Herefords et Kerrie: pour les moutons : Border Leicester, Shropshire Down, Oxford Down, Suffoïks et Roscommons: et égale- ment pour les porcs. Les éleveurs qui ont des animaux de race pure enregistrés dans ces livres peuvent obtenir des certificats des Sociétés. 30 De même, le Département de l'Agriculture tient des registres des éfalons de la race irlandaise 31 des chevaux de trait et du bétail pour laiteries. CATÉGORIE 4. 32 Dans certains cas, à la suite d’arrangements spéciaux, l'inspection des récoltes de pommies de Jerre destinées à être utilisées comme semences peut être organisée dans le but d’arriver à la déli- vrance de certificats constatant que les tubercules sont purs et correspondent exactement à la déno- mination qui leur est donnée. Dans certains cas, même, les pommes de terre destinées à l'exportation pour un usage alimen- taire sont examinées et font l’objet d’un certificat délivré par l’Administration, constatant qu’elles sont d’une bonne qualité marchande. La station officielle d’essais des semences délivre des certificats portant sur la pureté et la force germinative des semences destinées à l’agriculture, à la demande même des vendeurs ou des fermiers, moyennant le paiement des taxes. Une loi de 1920 défend la vente des semences contenant un pourcentage plus élevé que celui qui est autorisé par la loi de semences de mauvaises herbes.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation