Entwicklungsbedingungen und Aufgaben der modernen Wirtschaftstheorie

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1786252589

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-192849

Document type:: Monograph

Author:: Lukas, Eduard http://d-nb.info/gnd/11731532X

Title:: Entwicklungsbedingungen und Aufgaben der modernen Wirtschaftstheorie

Place of publication:: Stuttgart

Publisher:: Kohlhammer

Year of publication:: 1928

Scope:: 41 S

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. li? Les attributions du Conseil sont les suivantes : il délibère sur les questions intéressant le commerce et l’industrie et qui lui sont soumises par le Ministre ; Il donne notamment son avis sur le classement des établissements industriels au point de vue de l’hygiène et de la sécurité publique ; sur les autorisations demandées pour l’installation à St-Pétersbourg des usines, fabriques et établissements industriels pou vant incommoder les voisins ou offrir un danger quel conque ; Il statue et donne son avis sur les demandes de brevets d’invention, sauf ceux intéressant l’agriculture; Il soumet au Ministre ses décisions prises sur les propositions des Membres et intéressant le Commerce et l’Industrie. La section du Conseil siégeant à Moscou est composée de trente-deux Membres nommés commeceuxdu Conseil de Saint-Pétersbourg. Le Président, pris parmi les Membres, est élu par la section; cette élection est sou mise à l’approbation du Ministre des Finances. Les attributions de la section sont les mêmes que celles des Comités de provinces. Quelques-unes des attributions des Comités du Commerce et de l’Industrie sont aussi exercées par les Bourses existant dans les principaux ports et centres commerciaux. Les personnes autorisées h se livrer à des opérations commerciales, négociations de banque et des fonds publics dans le local de la Bourse (les négociants, fabricants, courtiers en marchandises, agents de

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