Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1790031761

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-176292

Document type:: Monograph

Title:: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

Place of publication:: Constantinople

Publisher:: Rizzo

Year of publication:: 1928

Scope:: 63 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Titre premier. Les fonctions de l'administration des postes ses droits et ses atributions

Collection:: Economics Books

10 — LOI POSTALE mise à jour. TITRF PREMIER Des fonctions de l'Administration des Postes, ses droits et ses attributions. Art. 1.— L’Administration des Postes à pour mission : 1° de recevoir, transporter et opérer la distribution des lettres, cartes postales, journaux, périodiques, toutes. sortes d'imprimés, de papiers d’affaires et d’échantiltons de marchandi-es; 2° de recevoir, transporter et opérer la distribution de pa- quets de poste sans valeur ou ayant une valeur, ainsi que des lettres avec valeur déclarée; 3° d’émettre et de payer des buns de pustes, ainsi que des mandats de poste et télégraphiques ; *° derecevoir des abonnements aux journaux et périodiques; 3° d’opérer des recouvrements de créances pour le compte rle lierces personnes ; 6° de délivrer à ceux qui lui en lont la demande, des cartes d’identité qui pourront être produites par les intéressés dans tout bureau de poste. Art. 2— L'Administration des Postes est autorisée à limiter, suivant les nécessités des circonstances, la valeur et le uombre des mandats postaux et télégraphiques, ainsi que des envois de valeur, et à déterminer, selon les nécessités des besoins et des ppérations, les dimensions et le poids des objets envoyés. Art. 3.— L'Administration des Postes se charge en même temps de recommander les lettres, cartes postales, journaux, imprimés et papiers d'affaires, ainsi que les échantillons d'articles de commerce, comme elle se charge aussi d'accepter lesdits objets recommandés, ainsi que les lettres à valeur déclarée et les colis postaux avec la condition de remhoursement de leur valeur. Art, 4— Si la taxe spéciale en est versée par leur expéditeur, les lettres, les autres papiers de correspondauce, aiust que les paquets de poste sont remis au destinataire par “exprès”, mais seulement si ce destinataire se trouve domicilié dans la zone de distribution de la ville.

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