Binnengrosshandel

L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1794536604

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-186153

Document type:: Monograph

Title:: Binnengrosshandel

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Beuth-Vertrieb GmbH

Year of publication:: [1960]

Scope:: 2, 46, 1 Blatt; Tab

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: 3. Ergebnisse der Untersuchung

Collection:: Economics Books

54 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. % lion de règles précises relativement aux droits de chaussées et autres redevances analogues. Par contre, il restait plus d’un point, réclamant une réglementation meilleure, laquelle dut, à défaut d’entente, être réservée à une époque plus éloignée et à un plus complet développement de l’union : C’est ici qu’il convient de ranger : La mise à l’écart de tous les monopoles d’Étal ; L’uniformité dans l’impôt intérieur mis sur les articles de consommation ; La concordance de la législation sur toutes choses ayant trait au négoce, et par conséquent en matière de droit commercial, de patentes, de brevets d’in vention, de marques de fabrique etc.; L’unité dans la législation industrielle, dans l’or ganisation des douanes et dans le système moné taire et des poids et mesures; La suppression de tous les péages d’eau, de tous les droits de route, de ponts, etc. ; La communauté des consulats de commerce; L’installation uniforme de chambres du commerce et de l’industrie ; L’intervention enfin de la population dans l’éta blissement des tarifs et la conclusion des traités de commerce, intervention qui s’est fait jour à une épo que très-récente dans le Zoll-Parlement ou Parle ment douanier, sur lequel nous aurons plus tard oc casion de revenir. Dans ce second ordre de considérations se place

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