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Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1819912523

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-208152

Document type:: Monograph

Title:: Das Problem der Wirtschaftsdemokratie

Edition:: 2. Aufl.

Place of publication:: Düsseldorf

Publisher:: Industrie-Verl.

Year of publication:: [1929]

Scope:: 186 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Hoffnungen und Tatsachen um den Artikel 165 der Reichsverfassung. Ein Bericht / von Dr. Wilhelm Steinberg, Düsseldorf

Collection:: Economics Books

CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 2i“2 ORDONNANCE concernant la police et le fonctionnement de la Bourse de Commerce. Du 1*' octobre 1889. Nous, Préfet de Police, Vu : 1° les arrêtés du Gouvernement du 12 messidor an VIII (art. 21 et 25), 29 germinal anIX (art. 14 et 19) et 27 prairial an X (art. 21 et 23) ; 2® La loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises et le décret du 22 décembre 1866 ; 3® La loi du 27 janvier 1886 portant création d'une Bourse de Commerce spéciale à Paris; 4° Le décret du 3 septembre 1851 (art. 13) ; 5® Le cahier des charges imposées au concession naire des bâtiments de la nouvelle Bourse de Commerce de Paris et la délibération, en date du 5 juin 1889, de la Chambre de Commerce de Paris (1) ; 6® Les avis des présidents de la Chambre de Com merce et de la Chambre des courtiers assermentés. Ordonnons ce qui suit : Article premier. — Les séances de la Bourse de Commerce auront lieu dans le monument édifié sur remplacement de l’ancienne Halle au Blé et dont l’entrée principale donne sur la rue du Louvre. (1) Voy. le cahier des charges, p. 232.

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