La crise du petit commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 182285363X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-215918

Document type:: Monograph

Author:: Cottier, Henry

Title:: La crise du petit commerce

Place of publication:: [Erscheinungsort nicht ermittelbar]

Publisher:: [Verlag nicht ermittelbar]

Year of publication:: 1930

Scope:: XXI, 263 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Deuxième Partie. Les remédès a la crise

Collection:: Economics Books

locaux mis à bas prix ou gratuitement à leur disposi- tion par des autorités, et jouir de faveurs fiscales éton- nantes tenant à des imperfections dans la rédaction de la loi, sans doute, mais grandement facilitées par la complaisance du fisc à interpréter celle-ci*. Enfin, il est arrivé que des fonctionnaires n’observent pas la neutralité qui est un devoir de leur charge et exercent une pression (menace de renvoi ou de tracasseries) sur leurs subordonnés pour les faire entrer dans la coopé- rative * Sans même que les choses aillent aussi loin, la présence dans la direction d’une société coopérative d’un fonctionnaire dont dépend plus ou moins le succès de la carrière de nombreux subordonnés entraîne ceux- ci à devenir, bon gré mal gré, membres de la société *. Les partisans d’une politique négative peuvent invo- * Le Zentral-Verband Deutscher Kaufleute a dressé, en (896, une longue liste d’exigences relatives aux coopératives. Sous le No. 2, on trouve : « Beseitigung der Bevorzugungen, welche die Konsumver- >eine gegenüber den Einzelkaufleuten geniessen, wie die » Befreiung von Staats- und Gemeindeeinkommensteuern >für viele Konsumvereine, Hergabe billiger Räume oder gar » ohne Entgelt seitens der Behôrden.….» (Wernicke. op. cit. p. 378.) Ces faits ne sont pas particuliers à l’Allemagne et ont don- né lieu en Suisse à de violentes polémiques. Steiger (op. cit, p. 39) prend parti contre un traitement de faveur des coo- pératives au point de vue des impôts, arguant qu’elles ne sont point des institutions de bienfaisance ou d’utilité publique gé- nérale (puisqu’elles font de la concurrence aux détaillants ; mais une utilité publique particulière — en faveur du proléta- riat — ne leur est pas contestée). Il serait aisé de découvrir des échos de ces polémiques dans d’autres pays, en Belgique (Revue de l’Efficience) et ailleurs. ? V. la mention d’une telle pression chez Wernicke, op. cit, p. 427. $ Aussi le Zentral-Verband Deutscher Kaufleute réclame- t-il l’interdiction aux fonctionnaires et aux officiers d’occu- per des postes dans l’administration des coopératives. (Cf. notre note 1 page 169.

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