Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1830545698

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-222059

Document type:: Monograph

Title:: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Place of publication:: Genève

Publisher:: Societé des nations

Year of publication:: 1930

Scope:: 154 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Grande-bretagne

Collection:: Economics Books

83 — seul poinçon de qualité correspondant à ce standard. Les poinçons portent également la date du poinçonnage et le nom du fabricant, ou l'indication que l’article est d’origine étrangère. La loi de 1868 sur l’épreuve de résistance des canons de fusils est une loi locale aux termes de laquelle tous les canons de fusils fabriqués ou importés en Angleterre doivent être soumis à une épreuve de résistance par les Sociétés de fabricants d’armes à feu (The Birmingham Proof House at the Gunmakers’ Company of London). Sauf lorsque les canons de fusils importés portent le poinçon officiel d'un pays avec lequel la Grande-Bretagne a conclu un accord prévoyant la reconnaissance mutuelle des poinçons officiels des deux pays. Des accords de ce genre ont, en fait, été conclus avec l’Espagne, l’Autriche et l'Italie. 3 / CATÉGORIE 3. En Grande-Bretagne, les marques de fabrique, sont, en général, la propriété de sociétés, d’entreprises ou de particuliers, mais,.aux termes du paragraphe 62 de la loi de 1905 sur les marques de fabrique, les associations de fabricants sont aussi autorisées à avoir une marque de fabrique. Cette section de la loi contient les dispositions suivantes: « Lorsqu’une association ou une personne se charge de certifier, pour des marchandises quelconques, l’origine, les matières employées, le mode de fabrication, la qualité, l'exactitude ou toute autre caractéristique, par une marque apposée sur ces marchandises ou utilisée pour celles-ci, le « Board of Trade » a le droit — s’il s’est assuré et pour autant qu'il demeure assuré que cette association, ou cette personne, est compétente pour donner l’attestation sus- mentionnée, et s’il est d’avis que cette mesure est utile dans l'intérêt du public — d'autoriser ladite association ou ladite personne à enregistrer cette Marque comme marque de fabrique concernant ces marchandises. Peu importe que l’Association ou la personne soit ou non une association commerciale ou un commerçant. » Un nombre considérable de marques de fabrique ont été enregistrées, conformément à cette Section de la loi: la British Engineering Standards Association a fait enregistrer une marque de fabrique qu’elle appose sur des articles fabriqués d’après les définitions établies par elle; la Fédé- ration des fabricants de chaussures possède une marque qu'elle appose sur les chaussures fabriquées par ses membres selon une certaine définition; la marque de la British Electrical and Allied Manujacturers’ Association s'applique à certains articles produits par ses membres et la marque de la Scottish Woollen Manufacturers’ Association indique que l’étoffe à laquelle elle s'applique est fabriquée en Ecosse, et entièrement avec de la laine neuve. La « British Engineering Standards Association » a procédé à des travaux étendus en vue d’arriver avec le concours des organisations qui représentent le plus exactement les producteurs et les consommateurs, à élaborer une série de définitions qui devront être reconnues comme définitions- types par le commerce. Le caractère de ces définitions varie selon les cas, mais, en général, elles comportent certaines directives visant le mode de fabrication et les dimensions du produit fini et elles fixent certaines épreuves auxquelles doit pouvoir satisfaire l’article en question. 25 26 CATÉGORIE 4. Les établissements d’essais du Lloyd (Lloyd’s Proving Houses) effectuent les essais prescrits par la loi de 1899 sur les ancres et chaïne (Anchors and Chain Cables Act); ils s’occupent aussi très fréquemment, d'essais relatifs aux matériaux de construction des navires et d'essais présentant un caractère commercial plus général. Le Bureau de conditionnement de la ville de Bradford (City of Bradford Conditioning House) a été créé en IBoI par la municipalité de Bradford, aux termes d’une loi spéciale (Private Act), a pour objet de vérifier et de certifier la longueur, le poids et la largeur exacte des laines, tops, filés, etc. Il procède à des essais pour le compte des acheteurs ou vendeurs et a établi un barème-type des prix. Les personnes qui ont recours à ce service sont, bien entendu, pour la plupart, des commerçants, et non des acheteurs particuliers. Le Bureau de conditionnement de la Chambre de Commerce de Manchester (Manchester Chamber of Commerce Testing House), institué en 1895 par la Chambre de Commerce de Manchester était destiné, à l’origine, à l’essai des « filés » de coton, mais son activité s’est développée dans un grand nombre de directions. Outre les essais des matières textiles, il effectue aujourd'hui des analyses de teintures, d’appréts, de savons, d'huiles, de charbons, d’eaux, de métaux, d’encres, de médicaments, de pâtes à papier et de denrées alimentaires. Il a été également chargé de l'inspection des draps livrés aux Etats étrangers et aux syndicats d'acheteurs étrangers; un grand nombre de contrats portent une clause spécifiant qu'avant l’expédition toutes les livraisons seront inspectées et approuvées par ce bureau de conditionnement. Un Bureau de conditionnement des flés, créé au « University College » de Nottingham, en 1925, délivre des certificats sur le résultat d'essais de filés, analogues à ceux des Bureaux de conditionnement de Bradford et de Manchester. La Chambre de Commerce de Nottingham a élaboré des règles-types pour les contrats relatifs à la vente des filés. 27 28 20 30 31 32 33

Access restriction

Copyright

fullscreen: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation