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Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

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Bibliographic data

fullscreen: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Monograph

Identifikator:
1752239113
URN:
urn:nbn:de:zbw-retromon-128654
Document type:
Monograph
Author:
Walb, Ernst http://d-nb.info/gnd/104056207
Title:
Kameralwissenschaften und vergleichende Betriebswirtschaftslehre
Place of publication:
Köln
Publisher:
Müller
Year of publication:
1927
Scope:
42 S.
Digitisation:
2021
Collection:
Economics Books
Usage license:
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Contents

Table of contents

  • Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique
  • Title page
  • Table des matières
  • Commentaire et expose lois coordonnées sur les sociétés
  • Conditions exigées pour l'admission à la Cote officielle de la Bourse de Bruxelles
  • Loi relative à la dépossession involontaire des titres au porteur
  • Les sources du droit fiscal nouveau et les sociétés
  • Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre
  • Impot sur le revenu
  • Lois coordonnées du 3 Mars 1919 et du 2 Juillet 1920
  • Taxe sur les bénêfices exceptionnels
  • Taxe sur les opérations de Bourse
  • Répertoire des administrateurs, commissaires, liquidateurs, curateurs, etc., de sociétés
  • Liste des agents de change, banquiers et délégués près de la Bourse de Bruxelles
  • Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles
  • Liste de MM. les agents de change, banquiers et délégués fréquentant la Bourse d'Anvers
  • Reglement communal de la Bourse des changed et des fonds publics d'Anvers
  • Règlement d'ordre intérieur de la Bourse des changes et des fonds publics dressé en vertu du Règlement Communal du 16 décembre 1912
  • Tableau des agents de change agréés à la Bourse de Gand
  • Ville de Gand Bourse des fonds publics règlement d'ordre intérieur
  • Tableau des agents de changes délégués et remplaçants admis à fréquenter la Bourse de Liége
  • Ville de Liege règlement de la Bourse de Commerce
  • Bourse de Liege règlement d'ordre intérieur
  • Liste d'etablissements de crédit belges chargés du service financier de titres étrangers
  • Liste des membres du syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Liste des maisons du syndicat des banquiers en valeurs pres la Bourse de Paris
  • Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce près la Bourse de Paris
  • Reglement particulier de la compagnie des agents de change de Paris
  • Agents de change banque, finance et commerce pres la Bourse de Bordeaux
  • Monnaies, poids et mesures des divers pays
  • Loi du 10 avril 1923
  • Loi sur l'interdiction de certaines stipulations
  • Réperations des dommages de guerre
  • Impot sur les revenus
  • De la législation sur l'exportation des capitaux
  • Les sources du droit fiscal
  • L'impot sur les revenus
  • Impot sur le revenu execution de l'article 60 des lois coordonnees des 29 octobre 1919 et 3 août 1920
  • Impots sur le revenu taxe professionnelle
  • Loi modifiant la legislation en matiere d'impots sur les revenus
  • Taxe mobiliere
  • Lois coordonnees
  • Loi fixant le taux de l'interet legal
  • Arrete royal relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres qui leur sont assimilés
  • Droit de timbre. - taxe de transmission - timbre de facture. - taxe de luxe. - taxe d'affichage. - droit d'enregistrement. - droit de succession
  • Loi portant modification aux lois sur les droits de timbre d'enregistrement de greffe, d'hypotheque, de succession

Full text

— Lcd — 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 30 juin et … juillet 
1922, pp. 1499 à 1514, 1519 à 1524 et 1571. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 129. — Rapport, n. 136. Séance du. 
4 juillet 1929. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 5 juillet 1922. 
Loi du 16 juillet 1922, — € Moniteur » dés 22-93 juillet 1922, n. 203-204. 
Session de 1921-1992, 
Chambre des représentants, 
Documents parlementaires, — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 32. Séance 
du ler février 1922. — Rapport, n. 142. — Amendements, n. 163, 181, 182, 184, 192, 195. 
Séances des 23 mars, 4, 25, 26, 27 et 28 avril 1922. Rapport complémentaire, n. 242, et nouvel 
amendement, n. 285. Séances des 18 mai et 2 juin 1922, 
Annales partementaires. — Discussion et adoption. Séances ‘des 26, 27, 28 avril et 
8 juin 1922. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet. de loin. 8. — Rapport, n. 141; Séance du 
5 juillet 1929, 
Annales parlementaires, — Discussion et adoption. Séances des 6 et 12 juillet 1922. 
Loi du 28 mars 1923. — « Moniteur » du 29 mars 1923; n. 88. 
Session de 1922-93. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du vprojet de loi, n. 187. 
Séance du ler février 1923, — Rapport préliminaire, n. 181. Séarice du 23 février‘1923. — 
Rapport et texte proposé par la cammission, n. 220. Séance du 16 mars 1993. — Rapport 
complémentaire et propositoin de disjonction, n. 223. Séance du 16 mars 1923. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. — Séance du 21 mars 1923. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 108. — Rapport, n. 116. Séance du 
22 mars 1923. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 27 mars 1923. 
Loi du 28 février 1924. — « Moniteur » du 2 mars 1924, n. 62. 
Session de 1922-23. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, n. 437. — 
Rapport d’ensemble sur les projets fiscaux, n. 181. Séance du 23 février 1923. — Rapport, 
n. 220. Séance du 16 mars 1923. — Rapport et proposition de disjonction des articles ter. 7, 
14 et 20, n. 223. Séance du 16 mars 1923. — Amendements n. 390, 391. 399 et 421. Séances 
des 17, 18 et 24 juillet 1993. — Texte adopté au premier vote, n. 426. Séance du 25 juillet 
1923. — Amandement, n. 427. Séance du 25 juillet 1923. 
TITRE PREMIER. — DES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS. 
CHAPITRE PREMIER. — Bases de J’impôts. 
1°, — Clässification des. revenus. 
Art, 8.— Les revenus imposables sont répartis en trois catégories : 
1) Revenus des propniétés foncières bâties et non bâties: 
2) Revenus des capitaux mobiliers: 
3) Revenus proféssionnels. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 19, 24, 25 et % juillet 
1923. pp. 2264 à 2270, 2309 à 2329, 2346 à 2360, 2379 à 2384. 
Sénat. 
Documents parlementaires. — Projet de loi, n. 227. 
Session de 1923-1994. 
Rapport, n. 17. Séance du 4 décembre 1923. — Amendements. n. 14, 22, 26, 30, 31 et 32. 
Séances des 4, 12, 13 et 18 décembre 1923. — Texte adopté au premier vote, n. 45; Séance du 
19 décembre 1923, — Amendement, n. 54. Séance du 8 janvier 1924. 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séances des 18 et 19 décembre 1923, 
9 janvier 1924, pp. 112 à 125, 127 à 150, 202 à %10. 
Chambre des représentants. 
Documents parlementaires. — Projet de loi amendé par le Sénat, n. 82. — Rapport. 
n. 139. — Séance du 12 février 1924. - 
Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 27 février 1994, 
Loi du 17 mars 1925. — « Moniteur » du 29 mars 1995, nr. 79. 
Chambre des représentants, 
Session de 1923-1924. 
Qu
	        

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Répertoire Des Administrateurs & Commissaires de Société, Des Banques, Banquiers et Agents de Change de France et de Belgique. 1926.
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