Thomson's manual of Pacific Northwest finance

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1838857176

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-229226

Document type:: Monograph

Title:: Thomson's manual of Pacific Northwest finance

Place of publication:: Seattle

Publisher:: Thomson's Statistical Service

Year of publication:: 1930

Scope:: XXX, 487 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Section VI. Public utilities

Collection:: Economics Books

5 PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE l’obligation adhère au corps du débiteur, ossibus hæret. Et si le débiteur ne rembourse pas, le créancier ne peut se payer sur ses biens : il n’a point d’objet à saisir, sinon le corps même du débiteur, et voilà pourquoi, comme nous le rappe- lions tout à l’heure, il peut l’emprisonner ou même le couper en morceaux. Dans ces conditions, l’idée de créances trans- missibles, c’est-à-dire la possibilité de mettre entre les mains de n'importe qui un tel pouvoir sur une personne, ne peut même pas venir à la pensée ! Mais bientôt — et les jurisconsultes romains ont fait ce grand pas — les créances sont assimiliées aux biens matériels (bona), et on arrive par d’ingénieux détours à les rendre transmissibles (par la novatio et la litis contestatio). Cependant cette transmission est restée toujours plus difficile que celle des biens matériels — et encore aujour- d’hui, d’après notre Code civil, la cession des créances exige des formalités assez compliquées, notamment la notification au débiteur. Mais le droit commercial, qui, comme on l’a fait remar- quer souvent, devance toujours le droit civil et marche en éclaireur, a réalisé, des le moyen âge, une double et admi- rable invention qui consiste à représenter le droit de créance par un titre écrit, une lettre (lettre de change ou billet à ordre). Qu’est-ce que la lettre de change ? Un écrit par lequel le créancier intime à-son débiteur l’ordre de payer, non à lui- même « tireur », mais à un tiers, lequel est généralement dans un autre lieu ou dans un autre pays. C’est grâce à cette forme que la lettre de change a été de tout temps spéciale- ment employée pour régler les opérations à distance, de place à place, de pays à pays. Le marchand de Venise, qui devait 1.000 ducats à un mar- chand d’Amsterdam, au lieu d’envoyer ces 1.000 ducats en espèces, ce qui, en ce temps-là, n’était guère commode, les remettait à quelqu’un de ses confrères de Venise ayant créance sur Amsterdam ; et celui-ci lui remettait en échange une lettre ordonnant à son correspondant d’Amsterdam de 368

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