Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Multivolume work

Identifikator:: 1818395479

Document type:: Multivolume work

Author:: Marx, Karl http://d-nb.info/gnd/118578537; Engels, Friedrich http://d-nb.info/gnd/118530380

Title:: Historisch-kritische Gesamtausgabe

Place of publication:: Frankfurt a.M.

Publisher:: Marx-Engels-Archiv

Year of publication:: 1927-

Collection:: Economics Books

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Volume

Identifikator:: 184104282X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-239451

Document type:: Volume

Author:: Marx, Karl http://d-nb.info/gnd/118578537; Engels, Friedrich http://d-nb.info/gnd/118530380

Title:: Der Briefwechsel zwischen Marx und Engels 1868-1883 / [hrsg. von D. Rjazanov]

Volume count:: Abt. 3, Briefwechsel, Bd. 4

Place of publication:: [Frankfurt a.M.]

Publisher:: [Marx-Engels-Archiv]

Year of publication:: 1931

Scope:: XVI, 759 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Multivolume work

Structure type:: Chapter

Title:: Der Briefwechsel zwischen Marx und Engels. 1868-1883

Collection:: Economics Books

— 155 — Des difficultés sont soulevées de nature à entraver l’exécution de la loi cependant votée, et contre elle on renouvelle les objec- tions antérieures à son adoption. Je vois à l'horizon de nombreuses résistances, ce qui fait que je vais devant vous discuter les objections qui depuis longtemps ont été faites contre la clause compromissoire et réapparaissent aujourd’hui sous forme d’opposition, peut-être même d’obstrue- tion. Ce sera mon premier chapitre. Le second consistera dans la discussion des critiques auxquelles la loi nouvelle dont je suis l’auteur ou le coupable est déjà soumise quant à son exécution pratique. Enfin, et ce sera le troisième chapitre, si vous le voulez bien, nous examinerons de concert — non pas que j'aie la prétention de vous donner des conseils —, je pourrais plutôt ici en rece- voir — quelle est l’organisation pratique que nous devons assurer sans retard, et je m’expliquerai tout à l’heure sur ces mots : « sans retard » à la clause compromissoire enfin devenue valable. Mais, au seuil de ces explications, je tiens en une sorte de déclaration liminaire, à bien affirmer qu’à aucun moment l’auteur de la loi n’a pensé donner à la clause compromissoire un caractère d’obligation ou à lui imprimer la nature d’un acte forcé. La clause compromissoire est une décision libre que les parties prennent ou ne prennent pas avec cette seule différence sur ce qui se passait autrefois, qu’à partir de l’instant où, d’un commun accord, on aura, librement, je le répète, volontaire- ment, consenti à saisir des arbitres des difficultés futures, les signatures seront valables et indiscutables ; on n’en pourra plus, comme. par le passé, invoquer la nullité grâce à l’article 1006 du Code de Procédure Civile. Je vais aussi — dès l’abord — relever une critique que je ne crois pas fondée, en vertu de laquelle ce seraient les grandes sociétés, les gros capitalistes. (Sourires)… qui auraient tout l’avantage de l’arbitrage commercial. Messieurs, nous ne sommes pas ici pour faire de la politique, Dieu nous en garde, cette séance pourrait peut-être mal finir. {Sourires).…, je suis bien convaincu, au contraire, que nous nous retirerons tous, conservant cette estime mutuelle qui se dégage constamment de vos utiles réunions. Mais, à l’heure où nous sommes, quand un homme a le sen- timent des nécessités de la situation, il ne doit pas s'attacher à une réforme et nous autres, hommes d’affaires qu’on critique souvent si injustement, nous ne devons pas la poursuivre si 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE

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