Die deutsche Kali-Industrie 1930

L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1847185045

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-241659

Document type:: Monograph

Title:: Die deutsche Kali-Industrie 1930

Edition:: (Als Ms. gedr.)

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Hoppenstedt

Year of publication:: (1930)

Scope:: 94 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: [ II. Die drei großen Gruppen der deutschen Kali-Industrie ]

Collection:: Economics Books

140 L'INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE est rétabli — que ce soit avant ou après la treizième se maine —, il est examiné par les médecins de l’association et par la Commission spéciale dont il a été question pré cédemment. Si cela est jugé nécessaire pour parfaire sa guérison, il est envoyé soit aux bains, soit dans un éta blissement mécano-thérapeutique, maison de convales cence, etc. Puis il est examiné à nouveau, et le degré de son invalidité — s’il y a lieu — est taxé en pour cents de l’invalidité totale, et ce, selon des tarifs que 1 expérience a aidé à établir. L’invalidité une fois taxée, on en déduit la rente annuelle à payer au blessé, en partant de cette base, que l’invalidité totale, c’est à-dire decent pour cent donne droit aux deux tiers du montant du salaire annuel moyen du blessé avant l’accident. Cependant si ce sa laire dépassait 1.500marks, 1.860 francs, la partie de sa laire qui dépasse cette somme n’est comptée que pour un tiers. Ainsi, 2.100 marks par exemple ne comptent que 1.500 -j- -^-=1.700 m. Puis onnotiiie la décision. Le blessé a deux semaines pour réclamer contre la décision de la Commission. S’il réclame, on examine son cas a nouveau et on lui fait connaître ce qui a été décidé. S’il n est pas encore satisfait, il a un mois pour en appeler au tribunal des experts. Celui-ci se compose d’un juge- expert du gouvernement, de deux délégués patrons cl de deux délégués ouvriers. Si le jugement de ceux-ci ne convient pas encore au blessé, il peut encore s’adresser dans le délai d’un mois et en appeler au Tribunal cen- tial des Assurances gouvernementales, mais seulement s il s agit d invalidité définitive. Il décide sans appel En cas de désir du blessé de recevoir le capital de la rente qui lui a été attribuée l’assurance peut faire droit à sa demande dans le cas où le degré d'invalidité auquel il a été taxé lui donne droit au plus, à 15 % de la rente à laquelle il

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