Entstehung und Bedeutung der Preußischen Städteordnung

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1885646178

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-253324

Document type:: Monograph

Title:: Entstehung und Bedeutung der Preußischen Städteordnung

Place of publication:: Leipzig

Publisher:: Dürr

Year of publication:: 1908

Scope:: VI, 154 Seiten

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Vierter Abschnitt. Die preußische Städteordnung vom 19. November 1808

Collection:: Economics Books

DE L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CIBCULATION MONÉTAIRE. Il n’est pas un mot de ce rapport que Ton puisse réfuter. Le prin cipe posé si habilement par le comité nous fournirait nfième un e e- nient infaillible pour déterminer les bénéfices nets de la Banque , si le montant de ses épargnes, son fonds de réserve et ses dépenses an nuelles nous étaient aussi bien connus que les autres termes question. ^ a ^ On a pu voir dans l’extrait ci-dessus que le montant seul des ^ - pôts publics a varié, en 1807, de 11 à 12 millions, tandis qu en 1707, le montant réuni di^s dépAts publics et privés ne s elevai qu’à 5,130,1 iOl. M. Perceval, se fondant sur les conclusions du rapport, prit en main la cause de la nation, et demanda que la Banque fit participer le public à l’excédaut de profits qu’elle puisait dans ces tributs supplémentaires, et cela, au moyen d’une rétribution anime e ou d’un prêt sans intérêt. Après quelques négociations préliminaires, on obtint un prêt gratuit de 3 millions remboursables six mois après la signature d’un traité de paix définitif. Le même rapport insiste sur l’énormité de l’allocation accordée à la Banque pour l’administration de la dette publique. I.a Banque recevait alors du gouvernement une rétribution de 450 I. par mi - lion, et il fut établi par le comité que l’allocation additionnelle qui lui fut accordée, de 1797 à 1807, pour l’exercice de cette fonction nationale, dépassa 155,000 1. Sans doute, il avait été l’aceroitre avec la dette elle-même, mais elle n’en paraîtra pas mom exorbitante, si l’on réflécbit « que le nombre total des njnploW • exécutent ce travail n’a été accru que de cent trente-sept Pendant l . onze dernières années; que leurs appointements annuels doive» • être de 18,449 I. à 23,290 I., et que les autre» dépens® fix ■ s’élèvent probablement pas au-dessus de la moitié ou d® deux tiers Ce rapport fut suivi d’un iiouv®u eoiitrat avec la Banque |iour la gestion de la dette publique. Il lui était alloué 450 1. par million an-d®sus de 300 millions de dette fondée, et jusqu’à concurrence de 400 millions. A park'd« 400 millions, et jusqu’à (100 millions, la rémunération était de 340 ., et, enfin, pour toutes les sommes qui excédaient 000 rmlboiis, clU était de 300 1. par million'. bon pour le timbre, lui rapportaient interet et prolit.

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