Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Multivolume work

Identifikator:: 1896405266

Document type:: Multivolume work

Title:: J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze

Place of publication:: München [u.a.]

Publisher:: Schweitzer

Year of publication:: 1910-1911

Collection:: Economics Books

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Volume

Identifikator:: 1896405800

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-236545

Document type:: Volume

Title:: Recht der Schuldverhältnisse

Volume count:: Bd. 2

Place of publication:: München [u.a.]

Publisher:: Schweitzer

Year of publication:: 1910

Scope:: 924 S.

Digitisation:: 2022

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Multivolume work

Structure type:: Chapter

Title:: Allgemeiner Teil. §§ 241 - 432 erläutert von Dr. Ludwig Kuhlenbeck

Collection:: Economics Books

ARMATEURS ET CONSTRUCTEURS. 125 O fr. o5 c. pour chaque tonneau jusqu'à 2,000 tonneaux. O fr, o4 c. pour chaque tonneau en sus de 2,000 tonneaux jusqu'à 3,000 tonneaux. O Ir. o3 c. pour chaque tonneau en sus de 3,000 tonneaux jusipi'à 4,000 tonneaux. O fr. 02 c. pour chaque tonneau en sus de 4>ooo tonneaux. La compensation d’armement pour les navires à voiles est fixée au tiers de celle des vapeurs. Le nombre de jours d’armement administratif donnant lieu à la perception de la compensation d’armement est limité à 3oo par an. En somme, l’allocation quotidienne par jour d’armement administratif fournit, dans le système de la compensation, les chiffres suivants : Vapeurs de 1,000 tonneaux 5o fr. — i,5oo — . . * 75 — 2,000 — 100 — 2,5oo — 120 — 3,000 — i4ü — 4,000 — 170 — 5,000 — 190 — 6,000 — 210 Les voiliers toucheraient Le tiers des sommes ci-dessus indiquées ('). Quant à la prime de navigation, réservée à tout navire de mer, en fer ou en acier, construit en France Q), jaugeant plus de 100 tonneaux bruts, âgé de moins de ([uinze ans révolus et naviguant sous pavillon français, elle est fixée de la façon suivante par 1,000 milles parcourus et par tonneau de jauge brute totale. (0 II faut noter cependant que la commission du budget de 1900 chargée d’examiner le projet de loi a décidé que la compensation d’armement pour les navires à voiles, Axée au tiers de celle des vapeurs, m serait pas applicable aux voiliers construits à l’étranger, lesquels ne toucheraient rien. (2) La commission du budget a supprimé les mots « en fer ou en acier » afin d’ad mettre à la perception de la prime les voiliers en bois, tels que ceux qui se rendent aux pêcheries de Terre-Neuve.

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