L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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400 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. locales les contrées voisines intéressées se fussent départies de ce principe. Or, puisque les droits com pensateurs avaient été imaginés seulement pour que les producteurs n’eussent, en présence d une inéga lité dans les taxations intérieures, rien à redouter ce pendant de la concurrence des producteurs d un autre pays associé malgré la liberté la plus com plète dans les rapports, la circonstance que nous venons de révéler en dernier lieu contrariait et vi ciait leur organisation en enlevant a la taxe pré levée par tel ou tel État sur des objets qui n’étaient pas consommés à l’intérieur du pays, le caractère d’impôt de consommation pour y substituer celui d’un droit de sortie. Ce furent encore les motions du commissaiie bavarois, qui sur ce nouveau point concilièrent des opinions très-divergentes en faisant droit à toutes les réclamations équitables et en améliorant sensible ment le système suivi jusque-là. Son projet consis tait à remplacer les droits dits de compensation (Aus gleichungs-Abgaben) par les droits dits de passage ou de circulation (Uebergangs-Abgaben). Ces der niers droits étaient chargés également do la double mission, d’alimenter le trésor de chacun des États, et de pallier aux inconvénients que la diversité des systèmes financiers présentait pour les producteuis ; mais ôn devait à présent arriver à ces lins non plus parla perception d’un droit de sortie de la part du pays producteur, mais par la perception d un droit

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