L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 1834 A 1854. 103 Sur le point de savoir si la sanction des diverses chambres ne serait pas indispensable en ce qui con cernait les nouveaux traités de commerce à conclure, il s’élait manifesté tout d’abord de grandes appré hensions, qui, provoquées par les propositions prus siennes, dans lesquelles on croyait voir une at teinte au régime constitutionnel, finirent par se dissiper dans le cours de la discussion. Les débats prouvèrent, en effet, que la Piusse n’avait eu en vue que les deux Hesse, la Hesse-Darmstadt d une part, où le gouvernement avait reçu des États plein pouvoir pour la consommation de traités commerciaux avec des puissances allemandes, sans pouvoir se passer au contraire de leur assenti ment préalable pour toutes les modifications légis latives ou de tarifs, qu'entraîneraient à leur suite des traités de commerce avec des puissances étran gères, la Hesse Électorale d’autre part, dont le gou vernement était bien autorisé à des remaniements partiels des tarifs sous la ratification ultérieure des États, mais cessait d’avoir la même liberté d’action quand le tarif devait être complètement renouvelé. Kn conséquence on arriva sans peine à formuler une disposition, réservant h chaque gouvernement le dioit de soumettre à chaque fois, selon les exigen ces constitutionnelles respectives, les résolutions prises ou les traités conclus à l’approbation des États. Cet objet fut de nouveau mis en discussion lors du renouvellement des traités douaniers en

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