L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 1834 A 1854. 125 encore en l’absence des instructions nécessai res chez certains délégués, ainsi que la résolution de procéder à la publication ofiicielle des traités d’union, dont le recueil, continué jusque dans les derniers temps, forme une collection de documents diplomatiques, qui ne sont pas d’un minime intérêt historique et qui ont du naturellement, à cause de leur caractère d’inflexible authenticité, servir debase à notre travail. Elles s acquittèrent également, et sans conflit, de la mission qui leur incombait de décréter une légis lation commune pour les droits frappant le sucre de betteraves. Conformément en effet aux stipula tions intervenues dans l’acte de renouvellement des Irailés d’union du 8 mai 1841, la taxe sur le sucre de betteraves devait pendant les trois premières an nées demeurer privative, mais devait par contre, à paitii du 1® septembre 1844, être perçue au profit de la communauté douanière, sur un pied uni forme. Or, c’est une délibération du 6 novembre 1843, prise dans le cours de la f>* session, qui fixa préci sément cette taxe et en régla la perception. Sur ces entrelaites, des négociations actives se poursuivaient de la part du Zollverein et de la Bel gique, h l’effet d'amener entre eux la conclusion d un traité de navigation et de commerce, qui fut en effet signé le 1®' septembre 1844, mais après avoirété tenu un certain temps en échec par la pensée que nourrissait la Belgique et notamment son roi

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