L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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158 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. allemande, d’installer, en vue de l’accomplissement de sa mission complexe, des commissions spéciales, de faire des perceptions, de consulter des personnes compétentes. C’était d’ailleurs à la commission fédérale provi soire comme organe central de l’Allemagne, que M. de Bruck entendait au nom de son gouvernement confier la haute main de la réalisation de l’œuvre unitaire, en proposant de la charger de réunir la session douanière, investie des attributions qui vien nent d'etre énumérées, et à la laquelle prendraient part des chargés des pouvoirs des États allemands. Dès le 30 mai 1850 le cabinet autrichien vint dans un second mémoire prendre à nouveau la pa role devant l’Allemagne, en s’y appesantissant sur tout sur l’union douanière dans ses rapports avec l’union politique de l’Allemagne et de l’Autriche. Il s’y prononçait derechef pour la compétence de la Commission fédérale à l’effet de convier à un con grès les gouvernements allemands, mais c'était af faire des membres de la Confédération de sceller ensuite par un traité leur union douanière. 11 y énonçait aussi relativement aux matières commerciales et de douane diverses dispositions, dont il demandait l’insertion dans la constitution fédérale à édicter. Désormais la Confédération con naîtrait des matières de douane, sans que l’admis sion d’États voisins fût pour cela interdite. Les échanges jouiraient au dedans des lignes douanières

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