L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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236 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, principal, l’annexe mentionnée à l’instant même, des articles séparés et un protocole final se rattachant h ce traité, embrassait encore notamment des dispositions favorisant fiscalement les matériaux métalliques em ployés dans les constructions navales, ou concernant l’entretien des agents dépossédés de leur emploi par suite de la réunion du Steuerverein au Zollverein, ainsi que des conventions entre la Prusse, la Saxe, les contrées appartenant au groupe thuringieu et le Brunswick au sujet du partage du droit de transit commun, entre la Prusse, le royaume de Saxe et les contrées composant le groupe thuringieu pour la- continuation du traité du 8 mai 1841 relativement à la taxation uniforme des produits intérieurs, entre la Prusse, la Saxe, le Hanovre, la Hesse Électorale, les États, autres que la Prusse et la Hesse Électorale, participant à l’agglomération thuringienne, les du chés de Brunswick et d’Oldenbourg par rapport à une égale imposition du vin et du tabac, à un échange réciproquement libre de ces articles et à la miseencommun des droits depassage les concernant, entre la Prusse enfin, la Saxe, les membres du cercle thuringieu d’une part, et le duché de Brunswick de l’autre, se référant au maintien de stipulations anté rieures, qui avaient trait à des rapports réciproque ment libres pour la bière, et à la mise en commun des droits de passage auxquels cette boisson don nerait lieu. Peu de jours après, le 7 avril, ou consacia môme

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