L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 185i A 1865. 339 cité et son importance, sa physionomie originale : «Lamajeure partie des fixations adoptées par la Prusse dans son traité avec la France, et, notamment, les fixations concernant les marchandises de choix’ sont telles qu’il ne paraît pas possible à l’Autriche de s’en accommoder, même dans la limite du main tien des droits intermédiaires existants, à moins de condamner a une chulé prochaine bon nombre'de ses établissements industriels. Au cas donc où le traité de commerce ,,assé entre la France et la Prusse obtiendrait également l’agrément des autres mem- lires de l’Union, le cabinet impérial n’aurait plus d autre parti à prendre, qu’à attendre la nolitication du point de départ de son entrée en vigueur, pour informer ensuite à son tour les Étals associés des changements apportés au tarif intermédiaire en dedans du pouvoir conféré par la convention. " lit toutefois ce n’est pas cette faculté de rema nier le tarif intermédiaire, qui constitue, d’après le gouvernement autrichien, la limite extrême de son droit. Il ne peut admettre que le traite franco- gâtions conventionnelles envers l’Autriche, de porter a sa connaissance en temps légal les modérations de droits arrêtées avec la France. Que les contractants de 185,1 se soient,;«»,. „ détail, réservé la liberté de leur législation douanière, c’est incontestable

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