L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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348 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, qui y apparaissait entre les élévations et les modé rations de droits. L'alinéa premier de cet article était effectivement conçu de la façon suivante . « Si, pendant la durée du présent traité, il devait se produire, dans le territoire de 1 un ou 1 autre des deux États contractants, des augmentations des droits d entrée ordinaires, tels qu’ils sont actuellement fixés dans le tarif général, elles demeureront sans influence sur les concessions mutuelles figurant dans l’annexe n® 1. » Par contre on lisait dans l’alinéa suivant : « Que si l’une des parties contractantes veut d’une façon générale ou sur un certain parcours de ses fron tières, introduire quelque modération dans son tarif général actuel pour une des marchandises mention- dans l'annexe nM , elle est tenue de porter cette modération à la connaissance de l’autre, trois mois au moins avant la mise à exécution du clian- geraeiil résolu. » 11 n’écliappera h personne après celte lecture, qu’aulant les prévisions de l'art. 4 sont vastes et s’étendent au tarif tout entier, quand il s’agit d’élé vation des droits, autant ses prévisions se restrei gnent pour ne porter plus que sur un petit nombre de marchandises, quand il s’agit au coutiaiie de réduction. Si cependant on objectait de la part de la Prusse, qu'aucune aliénation île la liberté réciproque île régler leurs tarifs à leur guise ne pouvait avoir été

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