L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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358 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, situation de former avec le Zollverein allemand un tout gouverné par la même politique commerciale. Les bases du projet communiqué aux intéressés et composé de 5 articles, à la suite desquels venait un autre projet réglant la marche des négociations de runion austro-allemande avec les puissances étran gères, et un exposé sommaire des motifs, qui avaient inspiré les dispositions de l’un et de l’autre, ces ba ses étaient au principal les suivantes : a. L’Autriche s’olfrait à être régie pour tout son territoire douanier par les institutions, les ta rifs, les lois et les règlements en vigueur dans le Zollverein. h. Une liberté complète et exempte de toute re devance serait admise dans les échanges entre les deux régions, hormis pour les denrées d’origine notoirement exotique, telles que les denrées colo niales, et pour les articles faisant dans l’une ou l’au tre l’objet d’un monopole de l’État ou soumis à une taxe intérieure. c. Les droits à acquitter en Autriche seraient, de même que dans le Zollverein, calculés et perçus en argent; et l’on n’accepterait pas en payement de ces droits la monnaie de papier, qui ne pourrait être convertie en argent, dans les caisses publiques dé signées à cet effet, jusqu’à concurrence de sa valeur nominale tout entière. d. 11 n’y aurait pas lieu, en principe, au partage des droits de douane entre l’Association et l’Autri-

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