L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE i860 A 1866. Un»'- #7 h,.., complirpar voie législative, quelque fut cl’aille sens dans lequel ils seraient conçus et dussent\¡s*¡^# satisfaire les convenances du moment, sur les chan gements à y introduire par voie conventionnelle et pour une longue série d'années, et elle n’était pas éloignée de partager l’opinion d’après laquelle il se rait impossible de justifier économiquement l’adop tion contractuelle quelconque d’un tarif moins élevé, en face d’un système régi comme le système français, par des principes différents de ceux qu’on suivait dans le tarif de l’association, et représenté par des droits ad valorem recélant en partie des droits pro tecteurs considérables. Arrivant ensuite au traité avec la France, elle lui adressait deux reproches, qui, en raison de leur portée générale, passaient né cessairement par-dessus telle ou telle de ses dispo sitions : celui de contrevenir aux obligations tant na tionales que librement consenties, qui s’imposaient au Zollverein par rapport à l’admission graduelle dans son sein des États allemands, n’en faisant point encore partie; celui, en outre,de n’avoir pas pour les engagements et les prestations consacré la récipro cité et l’égalité, auxquelles le Zollverein et l’Alle magne auraient par leur position tous les droits. Or ce n’était pas la retouche promise de l’art. 32 ou de quelque autre disposition plus secondaire du traité, qui pouvait à elle seule, était-il dit dans la même réponse, faire disparaître ces incriminations. Enfin, plutôt que de répondre pour le moment

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