L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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430 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. de commerce (les considérations générales avaient été exposées auparavant, de même que la similitude entre l’annexe A contenant les droits à l'importation en France et le tarif franco-belge avait été égale ment déjà signalée), j’ai la satisfaction de pouvoir dire, que sous des points de vue essentiels, il se dis tingue avec avantage du contenu des traités passés par la France avec la Grande-Bretagne et la Belgi que, et qu’il répond à peu près complètement aux vœux exprimés par nos associés.» «Ces vœux, ajoute le ministre prussien, après cette déclaration aussi significative que générale, se référaient principale ment aux conditions, sous lesquelles les marchan dises fédérales pourraient, à leur entrée en France, prétendre aux modérations de droits convenues, et portaient tant sur les routes à choisir à l’entrée, que sur les pièces devant accompagner les marchandises et que sur l’accomplissement final en douane des obligations et formalités à remplir par et pour les importations (Abfertigungs-Verfahren). » Suit la démonstration, à laquelle les mots précédents de la circulaire ont préparé les esprits. Pour maintenir l’ordre observé par le traité de commerce lui-même, nous relaterons] tout d’abord parmi les dispositions les plus digues de remarque en dehors de celle, qui tout à l’heure fixait notre attention, l’art. 3, lequel ne voulant pas, dans un intérêt commun, réserver les immunités respective ment O (ferles, aux importations directes seulement

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