L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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432 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. tion des droits supportés par les fabricants français, des taxes supplémentaires équivalentes, que cet ar ticle fait connaître. Mais comme les produits étrangers qui à leur entrée dans le Zollverein avaient acquitté intégra lement le droit d’importation n’étaient plus as treints au payement d’aucune autre taxe, il existait là sans doute une inégalité, dont les adversaires du traité de commerce ne manquèrent pas, comme bien on pense, de tirer parti, et qui toutefois se ratta chait si intimement à la dissemblance des modes d’imposition respectifs, qu elle n’aurait pu dispa raître qu’avec les systèmes suivis eux-mêmes, aux quels les contrées intéressées ne paraissaient pas dis posées cependant à renoncer. L’art. 8 avait d’ail leurs pourvu à ce que les marchandises de toute nature, originaires des États de l’une des parties contractantes et importées dans ceux de 1 autre, ne pussent être au moins assujetties à des droits d’ac cise ou de consommation supérieurs à ceux qui grevaient ou viendraient à grever les marchandises similaires de production nationale. Car l’art. 7 avait autorisé chacune des parties contractantes, au cas où elle jugerait nécessaire d établir un droit de con sommation nouveau ou un supplément de droit de consommation sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs an nexés au traité de commerce, à grever immédiate ment l’article similaire étranger à 1 impoi talion d un

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