L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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28 PÉRIODE DE 1865 A 1866. 433 dvoü égal ou équivalent. Le même esprit, qui dictait I art. 8 avau déjà conduit aussi dans l’art. 6 à assurer aux taxes une mobilité toujours proportionnelle au cas de suppression, de réduction, d’augmentation des drawbacks existants ou d'introduction de draw- backs nouveaux. Au surplus, voici comment s ex- l>nme cet article, qui prévoit et règle clairement CS iiverses hypothèses, qui peuvent se présenter: « Art. 6. Dans le cas de suppression ou de ré duction des drawbacks actuellement existants à 1 exportation des produits français, les taxes sup plémentaires imposées par l’article précédent (art. 5) aux produit!, d’origine ou de manufacture du Zollve rein, seront supprimées ou réduites de sommes é<^a- Ics à celles dont seraient diminués ces drawbacks. «Toutefois en cas de suppression, si le gouver nement établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabri qués français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants françâis, seront compensées par une surtaxe équivalente, établie sur les produits similaires du Zollverein. Il demeure en outre convenu que si des draw- .ac (S sont accordés à d’autres produits de fabrication trançaise ou si les drawbacks actuels sont augmen tés, les droits qui grèvent les produits d’origine ou de labricalion du Zollverein pourront être augmen tés, s il y a lieu, d’une surtaxe égale au montant de ces drawbacks.

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