L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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435 PÉRIODE DE 1865 A 1866. Pour lecas, où la douane française jugerait insuf fisante la valeur déclarée par ¡'importateur dans sa (iéclai allon écrite, un droit de préemption est accordé sous certaines conditions à cette douane, à moins que l'.mportateur ou elle-même ne préfère recourir .1 expertise. C est à ces détails et 5 l’amende en courue, lecas échéant, comme aussi à la désignation et aux opérations des arbitres que se réfèrent les dis positions des articles 15 à 18. Quant à l’art. 20, il lait connaître quels sont, sous la réserve d’indica tions nouvelles par le gouvernement français les ports et les bureaux de douane, dans lesquels seuls pourront êtrevérifiés cher, nous et admis à l’acouit- lemeut des droits les tissus purs ou mélangés du Zollverein taxés à la valeur. Observons ici, que bien que le système français des droits ad valorem et son mode de fonclionnement eussent longtemps servi de texte aux récriminations des industriels allemands c que ce système n eût pas été extraordinairement mitigé parle traité, les écrivains leurs compatriotes mm#

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