L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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436 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, une autorisation spéciale de qui de droit le transit du sel parle Zollverein, comme aussi le gouverne ment français s'y réserve de soumetire à des auto risations spéciales le transit des armes de guerre, et qui consacre en outre, même sans réciprocité, la prohibition en France de la poudre à tirer. L’événe ment a prouvé, d’ailleurs, que celte dernière inéga lité, qui avait fait pousser également des clameurs assourdissantes, n’avait pas une importance pratique bien appréciable. Grâce à l’art. 25, les sujets des parties contrac tantes étaient pour leur entrée, leurs voyages et leur séjour dans quelque portion que ce tût des territoires respectifs, pour la location et possession dans les villes et ports respectifs de maisons, magasins, bou tiques et terrains, qui leur seraient nécessaires, et pour les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient dans le présent ou h l’aveuir les nationaux, en matière de commerce et d’industrie, traités tout à fait de la même façon que ces derniers, pouvant prétendre pour leurs per sonnes et leurs biens à même protection et sécurité qu’eux, sans être, comme locataires ou possesseurs, assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu ils fussent autres que ceux qui seraient ou pourraient être établis sur les nationaux. Or c’était la certai nement une stipulation, dont, en raison des tendan ces bien connues des populations allemandes à 1 é-

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