L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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442 l’allemagne économique. dont les produits do la pêche nationale seraient ou pourraient être l’objet ; et dans le surplus enfin des 16 articles dont il se composait, il contenait d au tres dispositions encore, se référant par exemple à la navigation fluviale, au déchargement partiel de leur cargaison par les navires de l’une des parties contractantes entrant dans un des ports de l’autre, en cas de relâche forcée, à la nomination et à cer taines attributions des agents consulaires, au sau vetage des biens naufragés ou échoués sur les côtes du Zollverein ou de la France, et à l'exemption complète de tout droit de douane, octroyée aux mai- chandises sauvées, à moins qu’elles ne soient ad mises à la consommation intérieure. Pour ce qui est de la convention contemporaine des trois autres, qui était relative au service inter national des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, convention dont l’entrée en vigueur était fixée au mois après l’échange de ses ratifications, et dont les effets devaient cesser au gré de celle des parties contractantes qui aurait prévenu l’autre au moins six mois à l'avance, elle était destinée, comme nous l’avons dit, à assurer l’exécution de l’art. 29 du traité de commerce signé le même jour, et ses 22 articles renferment bon nombre de dispositions, au caractère essentiellement technique et assez bien appropriées à la commodité des rapports, pour n’a voir également donné lieu à aucune polémique ardente et avoir servi de base au traitement doua-

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