L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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444 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. générale de l’Allemagne comme le but vers lequel tendent toujours les parties contractantes. En réalité cependant, les rapports antérieurs se trouvaient, par son fait, modifiés du tout au tout. Los droits différentiels, qui avaient fonctionné jusque-là, la position privilégiée que les deux territoires voisins s’étaient accordée auparavant entre eux pour leurs échanges respectifs, avaient fait place h un régime, dans lequel les stipulants étaient mis exactement au niveau de toutes les autres contrées. En fait d’immunités particulières ayant survécu aux autres, on ne peut guère citer que l’exemption des droits <I’entrée et de sortie admise en faveur des choses traversant la frontière et la repassant ensuite après avoir subi chez le voisin une réparation ou une amélioration (art. 6) ou bien que le contact établi, là où il y avait possibilité de le faire, entre les bu reaux de douane sis à la frontière, de façon que les opérations douanières nécessitées par le passage des marchandises d’un territoire dans l’autre eussent lieu simultanément (art. 8) ; et d’ailleurs c’étaient là des dispositions qu’il n’eût pas été possible de mettre d’accord avec le système des douanes fran çaises. Ce n'est pas que l’art. 25 du traité nouveau n’eût prévu aussi et réglé l’hypothèse où les parties voudraient prendre d’autres mesures encore eu fa veur du commerce international, se concerter sur un plus grand rapprochement de leurs tarifs de douane et débattre la question de 1 union douanière

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