L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 1865 A 1866. 447 Zollverein aux vins français, y importés, de prêter les mains à la suppression chez elle du droit de passage sur le vin et le moût obtenus dans les au tres contrées de l’association, à la plus grande sa tisfaction des États du midi de rAllemagne, qu’elle désarmait de la sorte sur un point qui, depuis l’exis tence du lien fédéral, avait entretenu les dissenti ments les plus vifs et donné lieu à d’interminables débats (art. 11, n® 2, § 3 du pacte). Le Hanovre et l’Oldenbourg furent aussi astreints, en vertu de l’article 10, § 3, du même pacte de 1865 à porter, au plus tard à partir du 1**^ janvier 1866, l’impôt sur le sel à 2 thalers par quintal de douane! La taxe légère, acquittée jusqu’alors par celte sub stance dans les États de l’ancien Sluerverein avait développé la contrebande dans d’autres régions de 1 Association et provoqué de la part de la Prusse bon nombm de plaintes, dont il paraissait assez difficile de tarir la source, tant que subsisterait une inéga lité dans la fixation respective du droit : aussi ce pays profita-t-il de la crise survenue, pour amener à composition le Hanovre, qui s’était montré re belle le plus longtemps possible à une assimilation complète. Pai contre, la Prusse n’avait pas jugé à propos de donner suite à d’anciennes motions, tendant à l’abolition du veto, dont disposait chacun des asso ciés, à la reconnaissance des votes pris à la simple majorité comme aussi à l’érection de consulats rele-

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