L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 487 sant le plus fidèlement possible les diverses dispo sitions qui se rencontrent dans ce document, et qui devant, selon son préambule, servir de base à la con clusion d'un traité prochain, sans pouvoir être modifiées que de l’aveu de tous les États contrac tants, nous entraînent à grands pas vers la transfor mation que le Zollverein était sur le point de subir : § 1. Le traité de l’Union douanière du 10 mai 1865, et les conventions qui s’y rattachent restent en vigueur entre les parties contractantes, en tant qu’ils ne sont modifiés par les dispositions qui sui vent ou ne léseront pas de la façon indiquée au §2. ^ § 2. Les lois sur toutes le matières de douane, sur l’imposition du sucre, du sel et du tabac indigènes, sur les mesures nécessaires à la sûreté des frontières douanières communes, sont élaborées par un organe commun des États contractants et par une repré sentation commune de leurs populations. L’accord des votes delà majorité des deux facteurs est requis et suffit pour une loi de l’Union. La compétence de ceux-ci ne s’étend pas à d’antres affaires que celles qui sont indiquées ci-dessus. § 3. L’organe commun .les Étais contractants se compose de leurs représentants respectifs, parmi lesquels les voix sont réparties dans la proportion adoptée pour le plénum de l’ancienne Diète germa nique. La Prusse convoque le Conseil, y excrceh pré sidence et a le droit attaché à cet attribut de cm- clure, au nom des États contractants, des traités de

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