L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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490 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, présidant) doit veiller, après s'être concerté avec les États contractants, à ce que la pratique légale soit conservée dans ces perceptions et cette adminis tration. § 8. La Prusse s’employera à obtenir l’accession des autres membres de la Confédération du Nord à celte convention. Dés que l'accession aura eu lieu, des plénipotentiaires des États intéressés se réuniront pour préparer le traité à conclure sur la base de la présente convention. Si ce traité n a pas obtenu, au 31 octobre de l'année courante, la ratification de tou les les parties, la présente convention cessera d'être obligatoire vis-à-vis des Étals qui n auront pas ratifié. § 0. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au plus tard le 25 juin 1807. En conformité de la ligue de conduite tracée par ces préliminaires, des conférences s'organisèrent à Berlin entre les mandataires des divers États asso ciés, et quoiqu abordant leur lâche le 26 juin, elles parvinrent à y mettre la dernière main le 8 juillet suivant, puisque c’est à celte date, désormais mé morable, que fut signé le nouveau pacte d’union douanière. Le pacte du 8 juillet 1867, dont la connaissance a été suffisamment répandue dans le public par tous les journaux du temps, et dont le texte français, très-acceptable, se trouve d’ailleurs imprimé dans les ((Constitutions d’Europe et d’Amérique, recueil-

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