L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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494 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. lires effectifs, particularité qui trouve son expli cation toute naturelle dans ce fait, que, parleur po sition dans la Confédération du Nord, lesdites villes concourraient à toutes les charges de cette dernière en s’acquittant notamment, comme pays situés en dehors de la frontière douanière, au moyen d’une somme proportionnelle, de l’obligation de verser dans la caisse fédérale le produit des impôts indi rects (art. 38 de la Constitution fédérale du 24 juin 1867). En réalité d’ailleurs les destinées et l’indus trie du Zollverein les touchaient au môme degré que d’autres petits États, bien même que certains de leurs intérêts locaux ne concordassent pas tou jours avec ceux de l’Association. Mais si les cités hanséatiques avaient voix déli bérante au sein de l’Association douanière, quoi qu’elles ne fussent pas soumises à son régime, par contre il fallait rayer de la liste de ses membres indépendants le Hanovre, la Hesse Électorale, le Nassau et la ville libre de Francfort, que le sort des combats, bien plus assurément que la sympa thie des populations respectives, avait livrés au royaume de Prusse. 11 convient aussi de signaler, comme un pas en avant de la part des lois fondamentales, le retrait des préciputs, en vigueur jusque-là. Déjà, en 1861, la suppression radicale des droits de transit avait fait perdre à la Prusse l’avantage particulier qui lui échéait auparavant dans la répartition de cet

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