L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 495 impôt. Et de ce que la constitution de la Confédô- ‘•ation du Nord avait aussi bien que le nouveau pacte d’Union douanière pris ie chitTce de la population pour mesure de la part à attribuer aux copartageants dans les recettes, le Hanovre, Olden- bourg el Francfort-sur-le-MeIn s’étaienl vu à leur lour enlever leurs propres précipuls. Oldenbourg avait insisté, il est vrai, lors de la négociation du dernier pacte d'Union, pour qu’on réservât ses droits à un traitement privilégié, mais celte tentative alla échouer contre des protestations unanimes. Un pendant à ces préciputs attribués à certains territoires était en quelque sorte fourni par les droits de navigation sur le Rhin, lesquels furent égale ment supprimés d'une façon complète pour le plus grand soulagement du commerce, sans qu’on fût redevable cependant au nouveau pacte d'Union lui- même de celte suppression qui était au contraire œuvre des traités do paix conclus à Berlin, et par exemple do celui conclu le 17 août I860 entre la Prusse et Hade, el dans l’art. 9 duquel il était dit : « Les hautes parties coiitiaclaiites aboliront com plètement, a partir du 1« janvier 1807, sous la condilion que les autres Étals allemands riverains du Hbm prendront une mesure semblable, les droits de navigation sur le Hliin, aussi bien les droits sur les navires que les droits de douane sur les cbar- gemeuts. « La même rédaction se retrouve aussi à peu de chose près dans l’art. 12 du traité intervenu

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