L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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500 l’ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. soil au del.ors. Aussi, dès qu'on eut résolu d'intro duire dans l'Association avec le parlement douanier un nouveau facteur législatif, se substituant aux lé- cislalures ordinaires des diverses contrées, devint-il indispensable d'organiser la représentation des gou vernements, c'est-à-dire le conseil fédéral du Zoll verein, de telle façon que ce corps fût apte à prendre une détermination immédiate sur les sujets rentrant dans la législation douanière, et à se comporter vis- à-vis du parlement douanier comme s'il était doué d'individualité. Rien ne fut mieux approprié assuré ment aux circonstances et ne donna prise à moins d'objections que la distinction et la séparation que l'on établit entre les matières qui, en tant que ,;»ra nnqxdoTum, continuaient à ne pouvoir être mises en cause quede l’assentiment de tous, et celles qui, en tant que thèmes de législation, devaient relever dorénavant d’un double vote de majorité émis par le parlement douanier et le conseil fédéral du Zoll verein. De celte manière, il n’y avait plus à redouter des lenteurs comme celles qui prolongeaient 1 exis tence des conférences générales pendant des six a dix mois, au bout desquels les résultats obtenus équi valaient souvent à peu près àzéio. La nature absolument technique de ces anciennes conférences douanières, qui les avait bien aussi plus d’une fois fait inutilement traîner en longueur, pré sentait encore cet autre inconvénient plus sérieux, que, dès que l’objet en’délibéralion alteclait une cou-

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