L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 505 OU d’en prononcer la clôture, comme aussi de ie prô- sider et de conduire les affaires y traitées; quand on passait an vote, elle disposait de près du tiers des voix, soit 17 sur 58, sans compter qu’à elle seule était attribué un droit de veto absolu à l’encontre de toute lésolution, tendant à modifier des prescriptions ou des institutions existantes; seule aussi, elle était au torisée à négocier, au nom de l’Association, des trai tés de commerce et de navigation avec les puissan ces étrangères, à moins qu'il ne s’agît de traités avec 1 Au triche et la Suisse, auquel cas les États de l’Union limitrophes devraient être invités par elle à prendre part aux négociations précédant ces traités; enfin c était elle, à qui l’Union avait confié son contrôle dans les divers États, relativement à l’exécution des lois fédérales, ainsi qu’à la perception et à l’admi nistration des droits de douane et des impôts com muns. La convocation, l’ouverture, la prorogation et la clôture du parlement douanier devaient être fi’adleurs faites également par la Prusse, bien que le parlement choisît lui-même son président, son vice-président et ses secrétaires, et il appartenait aussi à la Prusse de porter devant ce corps les pro positions qui lui étaient faites, d’après le résultat des délibérations du conseil fédéral. _ On n® saurail méconnailre toutefois que, malgré l’éminence de la position à laquelle les divers avan tages et attributions, qui viennent d’être sommaire ment passés en revue, élevèrent la Prusse au sein

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation