L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 517 positions tant du règlement douanier que de la législation pénale en matière de douanes, et des tiné à porter provisoirement remède aux défec tuosités les plus apparentes de l’ancien régime maintenu, jusqu'au jour où l’on disposerait du temps nécessaire pour revoir la législation doua nière tout entière. Ce projet passa donc à peu près tel qu’il avait été présenté, et le parlement profita de la circonstance, pour manifester son désir de voir promptement procéder à la révision générale, comme aussi pour énoncer les règles qui devraient présider à cette révision. Une discussion assez vive s’y engagea en outre au sujet d’une motion du représentant Stumm, d’après laquelle le gouvernement français devait être invité à supprimer les drawbacks qu'il avait, contrairement aux dispositions de l’article 0 du traité de commerce fanco-allemand, accordés juiqu’ici à son industrie du fer par un mode abusif de bonification des droits d’entrée, se rattachant aux titres d’acquits-à-cau tion. Si manifeste que fût cet abus, qui avait donné lieu à beaucoup de plaintes en France même, il rentrait trop dans l’esprit de notre politique doua nière, pourque l’administration française eût pu se résoudre à s’en départir. Et l’on peut douter dès lors que, bien même que les rapports avec l’Alle magne n’eussent pas été rompus, comme ils l’ont été en 1870, les démarches conseillées au parle ment douanier eussent conduit au résultat désiré.

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