L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 519 les régions, dont le domaine fédéral venait de s’enrichir, la perception d’un impôt rétroactif et diverses mesures d’administration douanière né cessitèrent des études préparatoires aussi labo rieuses que délicates, qui furent en partie confiées à des commissions spéciales, et obtinrent en fin de compte l’adhésion unanime du conseil fédéral. Au nombre des autres tâches très-nombreuses entre prises par le conseil fédéral durant sa session de 1868, il convient d’ailleurs, vu leur intérêt, de si gnaler encore le ^compte répartiteur définitif des recettes douanières et de l’impôt sur le sucre de betteraves, auquel les événements politiques des dernières années avaient apporté un retard, qui re montait à 1859, la confection d’un état des agents fédéraux du contrôle, des additions au règlement concernant le traitement des transports de biens et d’effets par chemins de fer, un règlement au sujet du traitement en douane des marchandises expé diées par la poste et assujetties jusqu’ici à un grand nombre de prescriptions, dont la multiplicité crois sante des envois postaux avait accentué l’impor tunité pour le public aussi bien que pour les auto rités, un autre règlement enfin édicté à cause de l’accession de Lubeck au Zollverein, en matière de comptes courants, et étendant au Zollverein tout entier, sous le bénéfice du maintien des anciennes dispositions, établies à cet égard, cette institution des comptes courants, qui n’avait fonctionné aupa-

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