L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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522 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. faire défaut, soutenue qu’elle était par le désir qu’on avait de voir quels fruits allaient porter les expériences récemment faites et de quelle manière les partis allaient se reformer. Comme précédemment d’ailleurs, la réunion du conseil fédéral et du parlement douanier avait été devancée parla conclusion d’un traité de commerce important, passé enfin, celui-ci, avec la Suissç, non sans avoir donné par deux fois lieu, la pre mière à Stuttgard en 1865 et la seconde à Berlin en 1868, à des négociations infructueuses. 11 n’a vait cependant tenu qu’à une cause relativement secondaire, à la taxation intérieure de la bière en certains cantons suisses, qui fit surgir une diffi culté, à ce moment insoluble, que les négociations berlinoises de 1868, déjà fort avancées, fussent inopinément interrompues. D’après la constitution delà Suisse les taxes, qui existent sur les boissons dans les divers cantons de la République, et qui varient par leur importance autant que par leur nature, ne rentrent pas dans la compétence de la Confédération, de telle sorte qu’il n’appartient pas à la législation fédérale de procéder sous ce rap port à des changements ou de faire disparaître des inégalités. Or par suite d’une inadvertance com mise lors du traité franco-suisse du 30 juin 1864, les dispositions relatives au traitement des vins, des eaux-de-vie et des liqueurs ne correspondaient pas exactement à celles relatives à la bière, d où résul-

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