L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 523 lait celle alternative, dont aucun des termes n’était admissible, ou que les bières allemandes pouvaient être assujetties en Suisse à un impôt plus élevé que les bières françaises, ou bien que le nouveau traité du Zollverein avec la Suisse contiendrait des choses qui ne seraient pas en harmonie avec le droit con stitutionnel de ce dernier pays. Mais, faute d’aper cevoir sur-le-champ un moyen de sortir de cette impasse, on avait donc en 1868 ajourné les pourpar lers, d’autant mieux qu’il s’était fait trop tard, pour qu’on pût espérer obtenir de la session parlemen taire de cette année une résolution sur le traité. Entre temps le conseil fédéral suisse s’était acti vement occupé de la question, et avait proposé un biais, auquel la Prusse et les autres gouvernements associés se rallièrent aussitôt. La bière devait par tager le sort des autres boissons, vins, eaux de vie, liqueurs, c’est-à-dire que ces divers liquides de vaient faire exception à la déclaration du traité, conformément à laquelle les produits d’un des États contractants ne pourraient en aucun cas être impo sés dans l’autre d’une façon plus onéreuse ou plus incommode, que les produits similaires du propre pays. 11 devenait certain, dès lors, que les cantons Suisses conservaient intact le droit, qui leur était reconnu par la constitution, de laisser subsister les taxes existantes sur les boissons, tout en imposant plus lourdement les boissons étrangères que les boissons indigènes. Par contre, le conseil fédéral

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