L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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• 524 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. Suisse se déclarait prêt à employer pour cette dis position' une rédaction excluant tout privilège des bières françaises au regard des bières allemandes. C’est dans ces conditions que le traité fut signé à la date du 13 mai 1869 et porté devant le parlement douanier le 3 juin suivant, jour même pour le quel avait été convoqué ce corps, dont les membres furent unanimes, dans la séance suivante du 6 juin, à lui accorder leur assentiment, qu’aucune objec tion relevante n’était venue compromettre. Ce traité différait essentiellement par scs résul tats de ceux qu’amenèrent les négociations de Stutt- gard en ce qu’il ne tint pas compte du projet, qui visait à des concessions réciproques particulières de tarif. En apparence cependant, il renfermait de ces concessions plus étendues, et son annexe A se compose d’une momenclature de ceux des objets, qui à leur passage d’un des territoires dans l’autre doivent bénéficier mutuellement d’une complète exemption de droits. Mais tous les objets y relatés se trouvaient déjà exempts de droits d’après le tarif en vigueur dans le Zollverein, comme aussi la plu part d’entre eux entraient également en franchise en Suisse, tandis que d’autres faveurs avaient pris antérieurement place dans le traité avec l’Autriche, de façon qu’il ne s’agissait pas là à proprement par ler de concession réciproque. Les dispositions relatives aux rapports qui au raient lieu aux frontières ou bien en vue d’un per-

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