L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

526 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, ne saurait entrer dans la sphère d’attributions d'un traité de commerce de limiter les droits qu'en cas d’événements de guerre, toute puissance pouvait dé duire de sa qualité de puissance belligérante. Survint durant l'été de l’année 1870 le mémorable conflit entre l’Allemagne et la France, qui détermina le Zollverein à prohiber d’une façon générale la sortie (lu bétail et du blé par sa frontière occidentale, pen dant que les trois gouvernements du Sud cherchaient à tenir compte des intérêts de la Suisse en s’efforçant uniquement de mettre obstacle aux exportations par la Suisse à destination de la France sans vouloir porter atteinte aux satisfactions, que réclamaient les besoins de la Confédération helvétique. Il paraît d’ailleurs que, sur les réclamations élevéespar les intéressés contre une interprétation restrictive du traité du 13 mai 1869, le Zollverein renonça à con trôler, comme il l’avait fait tout d’abord, les expor tations vers la Suisse qui portaient sur les objets visés par l’article premier, laissant ainsi cet article produire tous les effets, voulus au moins par la con vention elle-même. Le parlement douanier ratifia aussi, dans cette seconde session, un traité conclu le 20 février 1869, non plus de la part de la Prusse seulement, mais de la part du Zollverein tout entier avec l’empire du Japon, et qui lui avait été soumis eu même temps que le traité avec la Suisse, dont nous venons de parler.

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation