L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 529 sonrfro en des fails. Déjii, ainsi que nous l’avons fait observer plus haut, un projet avait été présenté à la première réunion du parlement douanier, à reffet d'introduire daus le règlement de douane les inodifiealions qu'il n’était pas possible de différer plus longtemps, projet qui y fut adopté, à peu de corrections près, par la presque unanimilé des mem bres et qu’on mil en même temps à profil pour re commander au conseil fédéral le prompt achève ment du travail d’élaboration des lois nouvelles auquel on s’allendait déjè, ainsi que l’acceptation des principes suivants, à savoir : 1) Octroi des facilités les plus grandes possible quant au temps accordé pour les déclarations é faire, et quant au nombre, b la situation et h la corn- pétence des bureaux de douane; 2) Inirodudion de tous les allégements possibles Í ansie signalement des arrivages imposables (Ansa- geverfahreu) dans les rapports, qu’établissent les entrepôts (Niederlageverkelii’) ; 3) Acquiescement fi tout cliangement d’état par voie de chargement nouveau, par exemple, de réem ballage ou de division, auquel on vomirait soumettre lors de leur transport sous la surveillance de l’admi nistration, les marchandises importées de l’étraiif^er et non encore entrées dans la circulation ; i) Limitation des contrôles dans la zone frontière (Circnzbezirk) et daus l'intérieur des terres (Binnen land).

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