L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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532 l’aliæmaünk économique. nier. Car la cabinet prussien avait derechef saisi le conseil fédéral d’un projet de tarif, en concordance sur les points principaux avec celui de l'année pré cédente, et renouvelant la demande d’un impôt sui te pétrole. A part quelques déviations d’assez minime importance, se référant à l’alun, au sel ammoniac, à quelques espèces de fils de lin et de toiles, le nou veau projet ne se distinguait principalement de l’an cien, qu’en ce qu’on y avait porté la modération de droits pour le riz comme aussi les modérations de droits pour le fer et les articles de fer, lesquelles dernières avaient figuré en 1868 sur un projet de loi distinct, qui ne fut même pas mis en délibération. A ce projet de tarif, qui obtint sans changements notables la sanction du conseil fédéral venait se joindre un autre projet de loi, portant modification d(î l’impôt mis sur le sucre. Depuis longtemps, en effet, tout le monde s’accordait sur l’opportunité de pareille modificalion, et déjfi, l’année d’avant, le parlement douanier avait décidé en propres termes, que le président du conseil fédéral serait invité à faire en sorte que le parlement fut appelé, dans sa plus prochaine réunion, à connaître d’une réforme de la taxe sucrière assise sur l’abaissement des droits supportés parle sucre exotique et sur la suppression de la marge existant, par rapport aux droits, entre raffineurs et consommateurs. Car le système d’im- jiosition en vigueur, tel qu’il était sorti des droits originaires sur le sucre colonial et de la taxation

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